« Le tiers payant sera bien étendu à l’ensemble des Français ». Voilà pour ceux qui auraient encore des doutes. En conférence de presse, Marisol Touraine a réaffirmé son attachement à ce point très sensible du projet de loi de santé, à quelques jours d’une manifestation nationale des professionnels de santé.
Pas de recul, donc, sur la généralisation du tiers payant, au grand dam des médecins frondeurs. Mais un calendrier progressif et « pragmatique », permettant d’apporter des « garanties fortes aux professionnels », et conçu comme une « fusée à trois étages », a expliqué la ministre de la Santé.
D’abord, les ACS…
Le dispositif sera ainsi expérimenté « étape par étape ». Dès cet été, au 1er juillet 2015, le tiers payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Cette aide concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond de la couverture maladie universelle (CMU).
A la fin de l’année 2013, 1,16 million de personnes bénéficiaient d’une attestation ACS, un chiffre en hausse de 12% par rapport à l’année précédente.
… Puis les Affections de longue durée, femmes enceintes…
Un an plus tard, le 1er juillet 2016, ce sera au tour des patients couverts à 100% par l’Assurance Maladie, qui n’auront donc plus à avancer les frais de soins. Cette catégorie d’assurés concerne notamment les personnes victimes d’une Affection de longue durée (ALD), « dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé », précise l’Assurance maladie sur son site Internet.
Une trentaine de pathologies sont ainsi listées et intégralement prises en charge par la Sécurité sociale. Au 31 décembre 2012, 9,5 millions de personnes bénéficiaient de l'exonération du ticket modérateur au titre d’une ALD, soit près d'un Français sur six. Les affections les plus fréquentes sont les accidents vasculaires cérébraux invalidants, les insuffisances médullaires et les artériopathies. En 2009, les ALD ont coûté 65 millions d’euros à l’Assurance maladie.
Outre les victimes d’une ALD la ministre de la Santé a évoqué d’autres cas de patients couverts à 100% par la Sécurité sociale. Il en va ainsi des femmes enceintes et des personnes ayant subi un accident du travail.
… Enfin, le reste de la population
Vient le troisième et dernier étage de la « fusée » de Marisol Touraine. Dès le 1er janvier 2017, tout un chacun pourra bénéficier du tiers payant. Il s’agira bel et bien d’un droit opposable, même si Marisol Touraine a refusé d’évoquer les éventuelles réprimandes à l’égard des médecins qui ne l’appliqueraient pas. A chaque fois, « les médecins auront une période de rodage et d’appropriation » du dispositif en expérimentation.
Remboursement en 7 jours
Au final, « le tiers payant n’aura aucun impact sur les conditions d’exercice » des médecins, a promis la ministre de la Santé, allant même jusqu’à affirmer qu’ « un seul geste suffira » pour qu’ils se fassent rembourser : la télétransmission. Le remboursement devra être effectué dans un délai de sept jours. En cas de retard, l’Assurance maladie devra payer des pénalités aux médecins.
« Il pèse sur l’Assurance maladie et les organismes complémentaires une obligation de résultat », a martelé la ministre, tout en expliquant avoir « entendu les préoccupations des professionnels ».