Au lendemain de sa conférence de presse et à la veille de la grande manifestation des médecins, Marisol Touraine a dû éteindre ce jeudi un nouvel incendie à propos de son projet de loi de santé.
Mais cette fois, le danger n’est pas venu des rangs syndicaux mais bien d’une collègue du gouvernement, Ségolène Neuville. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a, semble-t-il, anticipé l’annonce d’une disposition importante concernant le tiers payant.
Lorsqu’il sera généralisé, comment faire pour récupérer la participation forfaitaire de 1 € que doit acquitter le patient lors d’une consultation ? Cette franchise médicale rapporte, chaque année, 800 M€, dans les caisses de l’Etat. Première information dévoilée par la secrétaire d’Etat, ce forfait ne sera pas supprimé comme certains élus de gauche le réclament. Mais surtout, relève Le Parisien, Ségolène Neuville a présenté le futur dispositif : « Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l’assuré, qui conditionnera l’accès au tiers payant. »
Démenti immédiat du côté du ministère de la Santé où les conseillers n’ont pas hésité à parler d'« une formulation erronée » de Ségolène Neuville ou d’une piste parmi d’autres.
Mais au-delà de ce couac bien malvenu, le système finalement retenu ne devrait pas être éloigné de celui évoqué par ce membre du gouvernement. « Chaque caisse d’assurance maladie, détaille le journaliste Daniel Rosenweg, devrait demander aux assurés, soit près de 58 millions de personnes, une autorisation de prélèvement sur leur compte bancaire. Le forfait pourrait alors être prélevé par paliers, par exemple tous les 30 € ».
Une « usine à gaz » , « un doux rêve », ont aussitôt dénoncé les opposants au tiers payant généralisé. D’autres pistes sont avancées mais toutes promettent un imbroglio administratif et des batailles syndicales sans fin. Et pourtant, le prélèvement de cette franchise médicale ne représente que la partie émergée de l’iceberg du tiers payant généralisé.
Première publication le 13 mars 2015
