C’est un texte voté sans tapage. Pour un peu, il serait passé complètement inaperçu, parmi le millier d’amendements déposés à l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi de santé. Pourtant, si elle était confirmée au cours de la navette parlementaire, cette disposition pourrait avoir un impact réel sur la promotion de l’alcool en France.
« Combler le vide de la loi Evin »
En effet, les auteurs de l’amendement N°AS1207, proposent ni plus ni moins de redéfinir la notion de publicité afin de combler le « vide » laissé par la loi Evin. « [Cette] loi vise à encadrer la publicité et la propagande en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir donné une définition », peut-on lire dans le texte déposé par le député socialiste Denys Robiliard.
Ainsi, serait considérée comme publicité en préambule de la loi Evin, « un acte de promotion effectué en faveur d’un produit ou service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou service, et susceptible d’être perçu comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ».
Publicités « évidentes »
Très concrètement, cela signifierait que l’interdiction ne pourrait porter que sur des publicités « évidentes » pour l’alcool, impliquant un achat d’espace par l’entreprise (panneau publicitaire, page dans un journal…), de telle manière que le consommateur « moyen » ne puisse pas s’y tromper. Soit des critères relativement flous, il faut en convenir.
Les députés le jurent : il ne s’agit surtout pas « d’assouplir l’encadrement de la publicité », mais simplement de redéfinir « le champ d’application de la loi », notamment concernant la presse œnologique et la promotion de l’oenotourisme, dont la liberté d'expression seraient entravées par la loi Evin.
L’annonce du vote a immédiatement provoqué l’enthousiasme de Vin & Société, qui représente les 500 000 acteurs de la vigne et du vin. L’organisme se réjouit dans un communiqué d’une disposition permettant de faire la distinction entre « information » et « publicité », qui permettrait de « sécuriser le travail des journalistes et la liberté d’information ».
Egéries de l’alcool
Les associations de lutte contre la dépendance et l’addiction ne l’entendent pourtant pas ainsi. Dans un communiqué commun, elles dénoncent une manœuvre visant à « réduire le champ d’application » de la publicité sur l’alcool, et l’acharnement des lobbies à faire « sauter les verrous de la loi Evin ».
« Cela permettrait notamment à des égéries, des people, des parrains, de représenter des marques d’alcool, dénonce Alain Rigaud, président de l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). Il s’agit d’une stratégie pour diversifier les opérations promotionnelles liées à l’alcool. »
Pour ce psychiatre, l’argument de la liberté d’expression des organes de presse ou de tourisme liés au vin ne tient pas. « C’est un amalgame de mauvaise foi. La loi Evin interdit les supports de communication qui s’imposent à tous. Les publicités à la radio ou la télévision sont reçues de manière passive par le consommateur. Au contraire, dans le cas de la presse spécialisée dans le vin et l'oenotourisme, le consommateur est actif : il recherche une offre promotionnelle spécifique. La question ne se pose donc pas. »
Les associations représentées rappellent, par ailleurs, que « le lobby à l'origine de ce texte a essayé il y a peu d'introduire la consommation d'alcool dans les enceintes sportives ». Elles invitent les députés à la plus grande prudence.
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