Alors qu’un amendement en faveur du droit à l’oubli a été adopté la semaine dernière, le président de la République franchit un pas « historique ». François Hollande a signé ce mardi matin au siège de la Ligue contre le cancer un protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour les personnes guéries d'un cancer.
Un an après le lancement du 3ème plan cancer, cet accord a été signé par le gouvernement (ministres des Finances et de la Santé), les assurances, les banques, les associations de patients, la Ligue contre le cancer et l’Institut national du cancer (INCa).
Trois avancées majeures
« L'absolue nécessité de continuité de vie pour les patients touchés par la maladie oblige à un droit à l'oubli (...), à l'effacement d'une sorte de "casier judiciaire cancer" redouté presque autant que la maladie elle-même », a déclaré Jacqueline Godet, présidente de la Ligue contre le cancer.
Cet accord doit donc permettre aux personnes atteintes d’un cancer et aujourd’hui guéries de s’assurer pour emprunter sans avoir à déclarer la maladie passée. Trois avancées majeures ont été ratifiées, notamment pour les cancers de l’enfant et de l’adolescent.
Les personnes atteintes d'un cancer avant l’âge de 15 ans pourront bénéficier du droit à l'oubli dès 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Par ailleurs, les malades ne suivant plus de traitement depuis 15 ans ou plus n'auront plus à déclarer leur cancer aux assurances.
L'accord préconise également que les personnes soignées pour certains cancers dont le traitement a cessé depuis moins de 15 ans pourront être assurées au tarif normal sans surprime tout en déclarant leur pathologie. Une grille de référence sera établie et régulièrement actualisée afin de définir quels sont les types de cancers concernés.
Une avancée considérable
« Cet accord marque un pas décisif pour la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui donne aux personnes malades et aux personnes handicapées un meilleur accès aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et à l'assurance emprunteur », a expliqué l'INCa.
Cette convention signée en 2007 avait pour objectif de mettre fin à l’exclusion des personnes anciennement malades. Elle permet de bénéficier plus facilement, sous certaines conditions parfois contraignantes, d’une assurance afin d’obtenir un prêt immobilier ou un crédit sans avoir à compléter un questionnaire médical. Les différentes dispositions entérinées aujourd'hui donneront lieu « à un avenant à la convention AERAS dans un délai de 3 mois », a précisé la Fédération bancaire française (FBF).
Elargir la démarche
Salué par les associations de patients et les principaux signataires, le droit à l'oubli était une proposition emblématique du dernier plan cancer. « Cet accord [...] est une avancée considérable pour les personnes malades ou l'ayant été », s'est félicité l'INCa.
Maintenant, certains veulent voir le dispositif s’étendre à d’autres maladies. « On pense notamment au cas de l’hépatite C, […], mais aussi à de nombreuses autres pathologies dont on voit qu’elles n’entraînent plus d’augmentation de la morbidité des personnes concernées lorsqu’elles répondent bien au traitement dont elles bénéficient », a déclaré le Collectif interassociatif sur la santé (CISS).