Le marché de la e-cigarette en France a terminé sa mue ! Initiées par l’Institut national de la consommation (INC) et sous l’égide d’AFNOR (1) qui a coordonné les travaux de normalisation, les deux premières normes d’application volontaire sur les cigarettes électroniques et les e-liquides ont été dévoilées ce jeudi matin. Elles établissent des critères de sécurité, de qualité et favorisent une meilleure information pour les plus de trois millions de vapoteurs français. Les associations qui les représentent sont satisfaites.
Eviter les risques de surchauffe
A partir du 2 avril 2015, les fabricants, fournisseurs, distributeurs et laboratoires d’essais peuvent se procurer les normes sur le site www.afnor.org. La 1ère, dite « norme XP D90-300-1 » vise notamment à prévenir les risques de surchauffe de la e-cigarette. L'AFNOR indique que c’est un risque « qui est prévenu par des dispositifs techniques de sécurité et par la notice d’information du produit. »
Concrètement, les produits ne doivent pas risquer de couper, blesser ou exploser. Les revêtements qui les composent ne doivent pas non plus libérer de substances allergisantes ou toxiques, ni provoquer de brûlures. De plus, les e-cigarettes doivent résister aux chocs, un protocole de test de chute de 1,50 mètre de haut est préconisé.
Enfin, les risques chimiques doivent être limités. Les métaux constituant la résistance de l’atomiseur ne doivent donc pas contenir de mercure.
Deux pictogrammes ont été créés pour indiquer le diamètre de l’orifice de remplissage de la cigarette électronique et le diamètre de l’embout du flacon compte-goutte d’e-liquide, afin de ne pas l’utiliser avec des cigarettes électroniques à orifice fin.
Une liste des ingrédients interdits dans les e-liquides
Pour les e-liquides, la deuxième norme dite "XP D90-300-2" définit, entre autres, une liste de produits, soit autorisés, soit interdits, ainsi que des exigences à propos du contenant.
Par exemple, la sécurité du flacon passera désormais par un bouchon de sécurité et plus un bouchon compte-goutte (ou bouchon pipette). La norme décrète aussi l'lnterdiction de tous les matériaux pouvant libérer des molécules susceptibles de représenter un risque pour la santé humaine, « de type bisphénol A », écrivent les auteurs de la norme.
Enfin, une liste des ingrédients interdits dans les e-liquides a été dévoilée. Elle concerne les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et respiratoire; les huiles végétales ou minérales ; les sucres et édulcorants ; les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, des substances énergisantes et médicamenteuses, etc.
La réglementation européenne respectée
Et pour montrer qu'ils ont n'ont pas agi seuls dans leur coin, les membres du groupe AFNOR précisent que « ces normes volontaires intègrent les principales exigences de la réglementation européenne qui sera transposée en droit français en juin 2016. »
Pour le pneumologue Bertrand Dautzenberg, président du groupe AFNOR, « on ne peut rendre qu’hommage à tous les acteurs mobilisés pour avoir écrit et obtenu un consensus pour tenir le planning qui semblait fou de réaliser deux normes en 10 mois. Ces normes conduiront à voir disparaitre les produits mal fabriqués et à réduire les utilisations inadaptées, afin de faciliter l’utilisation de ces produits pour la sortie massive du tabagisme, première cause de décès prématuré dans le monde », précise le spécialiste.
En clair, même si ces normes ne sont pas obligatoires, les fabricants et les distributeurs qui ne s' y soumettraient seraient "sanctionnés" par les consommateurs.
Une troisième norme volontaire sera finalisée à l’été 2015, elle portera sur la caractérisation des émissions lors du vapotage.
(1) Association française de normalisation