Le Conseil National du Sida (CNS) a lancé ce jeudi une alerte sur une tendance qui conduit à l'augmentation du nombre de procès pour transmission du VIH ! Pour parvenir à une telle conclusion, cette commission consultative indépendante se base sur une enquête ANRS-Vespa2 réalisée sur un échantillon représentatif de l’ensemble de la population suivie pour le VIH en 2011 à l’hôpital.
1500 à 2000 plaintes depuis le début de l'épidémie
Ces travaux montrent qu’un peu plus d’une personne vivant avec le VIH sur dix déclare avoir été tentée de porter plainte contre la personne qu’elle estimait être à l’origine de sa contamination.
D'après le CNS, « l’idée de recourir à la justice pour faire reconnaître la responsabilité d’un partenaire n’apparaît donc pas exceptionnelle, même si elle demeure largement minoritaire parmi les personnes vivant avec le sida (PVVIH). »
Sa réalisation s’avère cependant beaucoup plus rare, avec 1,4 % des PVVIH interrogées déclarant avoir effectivement porté plainte. Sur la base de ces données déclaratives, on peut estimer un ordre de grandeur de 1 500 à 2 000 plaintes qui auraient pu être déposées au total depuis le début de l’épidémie.
Une augmentation des procès
Face à ce premier bilan, le CNS indique qu'en regard de ce nombre non négligeable de plaintes, « le nombre de poursuites ayant prospéré jusqu’à la tenue d’un procès pénal apparaît faible. » Un recensement de l’ensemble des affaires jugées a permis d’identifier au total 23 procédures ayant abouti à des procès, dans une période allant jusqu’à la fin de l’année 2014, à partir de la première affaire de ce type, jugée en 1998, puis en appel en 1999. Toutes ces procédures ont débouché sur la condamnation du prévenu.
Au cours de cette période de 17 années, la fréquence des procès est passée de 3 en 10 ans (1998-2007) à 20 pendant les 7 dernières années (2008-2014). Cette évolution suggère néanmoins « une augmentation sensible du nombre d’affaires aboutissant devant les tribunaux à partir de la fin des années 2000 », précise le Conseil.
12 ans de réclusion criminelle
En conclusion, le Conseil National du Sida estime que les procès pour transmission et/ou exposition au risque de transmission du VIH demeurent « numériquement exceptionnels quand on les rapporte à différents ordres de grandeur de l’épidémie. » L'enquête a compté ainsi en moyenne près de 3 procès par an depuis 2008 pour environ 7 000 à 8 000 nouvelles contaminations par le VIH chaque année.
Au sein d’une population estimée en 2010 à environ 120 000 PVVIH et connaissant leur infection, l’ensemble des affaires jugées depuis 1998 a concerné au total 34 personnes reconnues victimes et conduit à la mise en cause et la condamnation de 22 personnes.
A ce sujet, tout le monde se souvient d'un procès récent très médiatique. Christophe Morat a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle par l'avocate générale de la Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône pour avoir sciemment transmis le virus du VIH à plusieurs femmes.
