Les « actions de groupe » qui permettent à des victimes d’erreurs médicales de se pourvoir collectivement en justice deviendront possibles en France si la nouvelle loi de santé, adoptée ce mardi par les députés, obtient l’aval des sénateurs. Si tel est le cas, il n’est pas impossible que les prothèses de hanche soient un des premiers objets de ce type d’actions judiciaires.
Pour l’instant, c’est un seul patient, marseillais, implanté en 2010, qui assigne devant le tribunal de grande instance de Bobigny l’Agence nationale de sécurité du médicament, le fabricant de prothèses Smith & Nephew, ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie, apprend-on dans Le Parisien.
En cause, une prothèse de hanche en métal, usée prématurément. Ce type de prothèses – implantées chez 3000 Français chaque année – avait déjà fait parler de lui, dès 2009, en Angleterre, en Australie, aux Etats-Unis. Il avait alors été mis en évidence que ces implants nécessitaient des « reprises » bien plus souvent que les autres prothèses, et surtout, que le cobalt présent dans l’alliage métallique pouvait être libéré dans la circulation sanguine sous forme d’ions. Ce qui s’est produit pour le patient marseillais, dont les taux sanguins de cobalt étaient « quatre fois supérieurs à la dose maximale admise », raconte-t-il dans Le Parisien.
Interdites par l'agence sanitaire américaine, ces prothèses avaient continué d’être implantées en France jusqu’en juillet 2010. Mais à l’époque, seuls le fabricant Johnson & Johnson, et sa filiale Depuy, avaient été mis en cause. Aux Etats-Unis, le fabricant assigné par une action de groupe avait choisi de débourser plus de 2,3 milliards d’euros pour échapper à un procès...
En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament souligne qu’elle a émis de nouvelles recommandations sur les prothèses de hanche en métal, afin d’en restreindre l'usage. Une communication faite en décembre 2014 ! Et cette fois-ci, ce n'est plus un défaut lié à une marque, mais bien toutes les prothèses de type couple de frottement métal-métal qui sont mises en cause. L'agence sanitaire ne met cependant en avant que le taux de reprise trop élevé, mais n'aborde pas les risques pour la santé de la libération de cobalt dans le sang.
L'action judiciaire menée par ce patient souligne une fois de plus le flou qui persiste autour des dispositifs de santé, dont le processus de mise sur le marché est beaucoup plus simple que celui des médicaments, et surtout pour lesquels les systèmes de suivi sont souvent inexistants. C'est le scandale des prothèses PIP qui avait amené les autorités françaises à mettre en place un suivi des patientes porteuses d'implants mammaires.
