L’adoption mardi de la nouvelle Loi de Santé par les députés de l’Assemblée nationale a entraîné la colère des praticiens. « Nous demandons à tous les médecins libéraux de ne pas appliquer le tiers payant généralisé. Je lance officiellement un appel à la désobéissance civile s’agissant de la dispense d’avance des frais pour tous fin 2017. » Voici les mots prononcés ce mercredi matin lors d’une conférence de presse par le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF (1), le principal syndicat de médecins libéraux.
"Oui" pour plus de tiers payant social en 2015
Pour ce syndicaliste, seul le tiers payant « social » doit voir le jour. Ainsi, Jean-Paul Ortiz dit être en accord avec le budget 2015 de la Sécurité sociale qui prévoit l’extension à partir du 1er juillet 2015 du tiers payant généralisé aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé), une aide réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU complémentaire.
Et le mot d'ordre est identique du côté du principal syndicat de généralistes, MG France, qui demande « à chaque médecin généraliste de ne pas pratiquer le "tiers-payant généralisé" dès lors que cette mesure lui fait prendre des risques. » En particulier, ce syndicat demande aux généralistes de ne pas tenter de tiers-payant avec les régimes complémentaires.
Sur le tiers payant « social », le président de la CSMF confie : « Actuellement, plus de 30 % de nos consultations dans les cabinets de ville se font déjà en tiers payant. Essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État, mais pas que. Il nous arrive aussi d’encaisser un chèque en fin de mois lorsque nous sommes face à un patient en difficultés financières », assure-t-il.
Un boycott du dispositif dès 2016
Concrètement, ce boycott va débuter à partir de juillet 2016, date où le projet de loi santé prévoit que les patients pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...) aient accès au tiers payant généralisé. Il se poursuivra en janvier 2017, où le dispositif doit ensuite être testé pour tous les assurés, pour devenir "un droit" pour tous les Français à la fin novembre 2017.
Des craintes sur le rôle futur des assureurs
Mais avant d’en arriver là, Jean-Paul Ortiz a tout de même l’intention de mener une dernière bataille, celle de l’examen au Sénat du Projet de loi de santé. Il promet d’ores et déjà un fort lobbying de la part des syndicats de médecins.
« J’ai bon espoir qu’ils changent le texte », a-t-il glissé lors de son discours à la presse. Tout en admettant que le dernier mot reviendra aux députés de l’Assemblée nationale dont la majorité sont favorables au tiers payant généralisé. « Si la mesure est définitivement adoptée les grands gagnants seront les complémentaires santé dont les objectifs sont financiers », conclut-il.
(1) Confédération des Syndicats Médicaux Français