Du producteur au consommateur. Le principe de traçabilité appliqué dans l’industrie agro-alimentaire a fait ses preuves. Certes, avec des failles qui ont donné lieu à de gros scandales. Mais cette carte d’identité numérique permet, dans la plupart des cas, de remonter jusqu’à l’origine du produit.
C’est exactement ce que vise Laurent Fabius avec son projet de loi sur le tabac présenté hier en Conseil des ministres. Pour lutter contre le commerce illicite, rapporte une dépêche AFP relayée aujourd’hui par vos quotidiens, cette mesure vise à rendre les paquets de cigarettes traçables du lieu de production jusqu'au lieu de vente.
En fait, le texte ne fait que ratifier un protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) signé en janvier 2013 par la France mais pas encore transposé dans le droit français, reprend le magazine Challenges.
Avec ce renforcement de la chaîne logistique, les paquets deviendront, alors, uniques et infalsifiables.
Deuxième principe adopté, celui du pollueur payeur. Ce sont, en effet, les cigarettiers qui seront chargés de la mise en place du système de traçabilité. Il prendra la forme de « marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres (...) apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes ».
Salué par les députés nationaux et européens, ce dispositif anti-contrefaçon fait également l’unanimité dans les rangs des buralistes et des associations de lutte contre le tabac. Une première en la matière !
Ce projet « a une vraie valeur d’exemple », se réjouit Gilles Pargneaux. Et le député qui lutte contre « l'ingérence de l'industrie du tabac au parlement européen » de rappeler que « 90 % des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers et vendues par eux ».
C’est aussi une bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat. Le manque à gagner fiscal engendré par la contrebande du tabac s’élève à 2,5 milliards d’euros par an !
