Ce n’est pas vraiment la saison de la chasse, et pourtant, l’Assurance maladie annonce l’ouverture de celle aux fraudeurs pour le mois de juin. Selon Le Parisien, les 101 caisses primaires d’assurance maladie sont dans les starting blocks. D’ici quelques semaines, elles vont pouvoir éplucher les comptes bancaires des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
C’est une grande première. Comme le rappelle Le Parisien, jusqu’ici, seul le fisc et quelques autres administrations étaient autorisés à obtenir les relevés bancaires des citoyens. Désormais, les agents de la CNAM pourront accéder au Fichier national des comptes bancaires (Ficoba), afin de vérifier que les mouvements bancaires correspondent aux revenus déclarés par les quelques 5 millions de bénéficiaires de la CMU-C. Selon le quotidien, les contrôles ne se feront pas de manière ciblée, mais en analysant régulièrement 10 % des dossiers d’assurés, choisis aléatoirement.
Cette démarche fait suite à une expérience pilote menée sur un échantillon de 1000 dossiers de bénéficiaires de la CMU-C, entre 2013 et 2014, qui avait révélé « un nombre significatif d’anomalies », selon le directeur de la CNAM, Nicolas Revel. Aucun chiffre n’a été communiqué pour évaluer l’ampleur de ces « anomalies », mais elle pourrait atteindre les 10 %, croit savoir Le Parisien.
Plus surprenant, le quotidien révèle qu’au pays de la fraude à l’Assurance maladie, ce sont les professionnels de santé qui sont rois ! La « triche » des assurés représente environ 40 millions d’euros par an, soit un peu moins de 20 % des préjudices subis par la CNAM. Les fraudes imputables aux médecins, infirmiers et autres professionnels de santé culminent, elles, à 73,1 millions d’euros…
Première publication le 13 mai 2015