En 2013, 2,4 millions d'étudiants se sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. Qu’il s’agisse d’une première inscription ou au contraire de la poursuite d’un cursus entamé depuis plusieurs années, ils ont en principe été invités à s’affilier à l’une des onze mutuelles étudiantes chargées de la gestion de leur sécurité sociale obligatoire.
Souvent décriées pour leur mauvaise gestion, en particulier la LMDE, les mutuelles étudiantes ont fait l'objet d'unenquête initiée par le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Lancé en décembre 2014, l' appel à témoignage portant sur la protection sociale des étudiants a reçu près de 1 500 réponses. Leur contenu a été analysé et fait l’objet d’un rapport dont les résultats publiés ce mardi sont accablants.
Des difficultés se faire rembourser
En effet, « alors qu’il s’agit d’un droit garanti par notre Constitution, l’accès de tous les étudiants à une protection sociale effective et aux soins ne semble pas assuré », est-il écrit dans le rapport.
Les témoignages révèlent ainsi que 26 % des étudiants ont déjà rencontré un problème en matière d’affiliation et/ou désaffiliation avec leurs mutuelles étudiantes. Par ailleurs, 23 % des étudiants ayant répondu soulignent avoir été contraints de faire l’avance de leurs frais de santé, « notamment en raison de difficultés d’affiliation », souligne le rapport. Et 36 % des étudiants témoignent de difficultés pour obtenir une carte Vitale fonctionnelle.
Pire encore, 57 % d’entre eux ont rencontré des difficultés pour obtenir le remboursement des dépenses engagées. Enfin, 67 % déplorent la qualité médiocre des informations et des réponses apportées par leur mutuelle.
La situation préoccupante des étudiants en ALD
Pour terminer ce constant accablant, un point a particulièrement attiré l’attention des rapporteurs, celui sur la situation dite « préoccupante » des étudiants atteints d’affections de longue durée (ALD).
En effet, alors que ces maladies graves et/ ou chroniques ouvrent droit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie, en pratique, les étudiants atteints d’une ALD se voient parfois délivrer par leurs mutuelles une attestation d’affiliation « classique ». Ce document ne leur permet pas de faire valoir leur droit à une prise en charge à 100 % de leurs dépenses de santé.
Dans le rapport du Défenseur des droits, un étudiant en ALD nommé « Luc » témoigne par exemple d’une demande toujours pas traitée au bout de 3 mois...
Les recommandations du Défenseur des droits
Face à ce bilan désastreux, Jacques Toubon fait des recommandations. Il demande par exemple que les mutuelles étudiantes révisent leurs procédures afin de rendre l’affiliation immédiatement efficientes. Mais aussi, qu’elles améliorent significativement les délais de traitement des dossiers qui leur sont soumis.
Par ailleurs, il souhaite que ces organismes prennent en compte le cas particulier des étudiants atteints d’ALD « qui doivent pouvoir bénéficier d’une dispense d’avance des dé penses. »
Enfin, pour le Défenseur des droits, les mutuelles devront déployer des efforts pour assurer auprès de leurs adhérents une meilleure information, notamment en ce qui concerne les voies de recours.