Dans un entretien accordé au Quotidien du médecin, Nicolas Revel, le patron de l’assurance maladie, dévoilait récemment que 600 médecins généralistes avaient porté, de manière unilatérale, le montant de leur consultation de 23 à 25 euros. « Moins de 0,4 % des feuilles de soins des généralistes », insistait-t-il.
Mais pour le directeur de la CNAMTS (1) cette action illégale ne doit pas rester impunie. C’est pour cela qu’il vient de lancer un avertissement à Claude Leicher, le président de MG France, à l’origine de cet appel à la désobéissance.
L’Assurance maladie prévoit des procédures
Dans un communiqué de presse publié mercredi, le généraliste d'Étoile-sur-Rhône (Drôme) se dit carrément « menacé » par la CPAM (2) de Valence « parce qu’il cote ses consultations 25 euros, tarif en vigueur pour les spécialistes. » Depuis quelques semaines, les caisses d’assurance maladie adressent en effet une lettre type, rédigée par la CNAMTS, à tous les médecins généralistes hors-la-loi.
Dans ce courrier, l’organisme rappelle donc à ces praticiens que le non-respect de l'application des tarifs opposables constitue « un manquement aux dispositions conventionnelles et réglementaires 1. »
Elle écrit par exemple à Claude Leicher : « J'attire, Docteur, votre attention sur ce point, afin que vous modifiiez votre pratique actuelle de facturation de vos honoraires. » « A défaut de modification de votre pratique, je serais au regret d'engager les procédures prévues dans ce cas par la convention médicale et le code de la sécurité sociale », menace-t-elle.
Une action légale selon Claude Leicher
De son côté, le président de MG France a déjà répondu à la CPAM de Valence. Il indique, d’une part, que ce dépassement est bien autorisé par la convention (art 42.1) « en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical ».
D’autre part, que comme il est prévu dans le texte conventionnel, il a fourni « à chaque patient toutes les informations nécessaires sur ce supplément non remboursé par l'Assurance maladie et lui en ai notamment indiqué le montant et le motif. »
Des patients consentants
Enfin, dans sa lettre, le syndicaliste en profite aussi pour rappeler le but de son combat : « J’ai en particulier averti les patients des difficultés de l’exercice de la médecine générale dont les actes n’ont pas été réévalués depuis 2011, du manque d’attractivité que cela engendrait et du risque que, dans un avenir proche, leur exigence légitime à trouver un médecin traitant pour les prendre en charge ne puisse plus être satisfaite dans plusieurs circonstances de temps ou de lieu non exceptionnelles. »
Il conclut : « Tous les patients à qui j’ai exposé ces faits ont compris la gravité de la situation : la revalorisation de la médecine générale est une urgence et j’ai souhaité, par cette démarche, alerter mes patients, et vous alerter. »
(1) Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
(2) Caisse primaire d'assurance maladie