Le procureur de la République de Paris vient en effet d’informer l’association de défense de l’environnement, Ecologie sans frontière (ESF), du classement sans suite de la plainte qu’elle avait déposée entre ses mains, le 11 mars 2014, pour mise en danger d’autrui, dénonçant l’exposition des populations dans l’ensemble du pays (en particulier en Ile-de-France), à une pollution de l’air nuisible pour la santé publique.
Un classement motivé mais pas justifié
D’après l’association, une enquête préliminaire avait pourtant été ouverte, « elle s’est bornée pour l’essentiel à vérifier, auprès des principaux organismes publics spécialisés, le niveau atteint par la pollution, bien supérieur aux normes de tolérance officielles, et son impact catastrophique sur la santé publique. »
Elle rajoute même que cette enquête a tourné court « dès qu’il s’est agi d’en rechercher les responsables, ce qui a priori nous semblait relever de son office. »
Pour justifier l’abandon des poursuites, la première raison invoquée par le procureur de la République est la complexité du sujet. Ce à quoi l’ONG initiatrice du Grenelle de l’environnemen répond : « Il est vrai que les sources de la pollution sont multiples, tant en ce qui concerne les polluants eux-mêmes (les gaz en suspension dans l’atmosphère) qu’en ce qui concerne les activités (transport, chauffage urbain...) à l’origine de leur émission. »
Elle rajoute : « Cette complexité ne dilue pas la responsabilité de chacun au point de la faire disparaître : plusieurs auteurs peuvent être responsables de la même infraction. Ce que ESF a voulu dénoncer et surtout faire cesser, c’est l’impunité dont bénéficient les pouvoirs publics français dans leur carence délibérée à traiter ce problème majeur de santé publique. »
Les pouvoirs publics français dans l’inaction
Pour l’association, les autres pays confrontés aux mêmes problèmes que la France y ont apporté « des solutions radicales mais efficaces. » A Tokyo, le diesel a été éradiqué du centre-ville dès 2001 et le taux des particules fines (PM2,5) dans l’air a été réduit de 55 % en dix ans.
De plus, dans neuf pays européens se sont développés des LEZ (Low Emission Zones), qui ont fait significativement baisser le taux d’exposition aux particules des populations concernées, à Londres, à Berlin et à Stockholm notamment.
Mais en France, les ZAPA (Zones d’action prioritaire pour l’air), créées par la loi Grenelle II en 2010 sur le même principe, sont restées lettre morte à cause des « problèmes de faisabilité sur le plan social » explique le procureur de la République dans sa lettre du 6 mai dernier.
Une nouvelle plainte bientôt
Malgré ce classement sans suite, la détermination d’Ecologie sans frontière n’est pas entamée. Elle annonce sur sa page facebook qu’elle va déposer une nouvelle plainte contre X avec constitution de partie civile, afin qu'un juge d'instruction soit désigné et qu'une enquête soit ouverte. « Nous ne lâcherons rien ! », conclut-elle.
En jeu, la lutte contre les nombreuses maladies respiratoires et cardiovasculaires, ainsi que les cancers des poumons, dont l’impact a été évalué pour la France entière à 42 000 décès prématurés chaque année à cause de la pollution atmosphérique.
