Chaque année, les Français déboursent 2,8 milliards d’euros pour prendre en charge les dépassements d’honoraires pratiqués par des médecins, des spécialistes en majorité. Une somme trop élevée et de nature à renforcer les inégalités d’accès aux soins, selon le gouvernement.
En 2013, Marisol Touraine avait alors mis en place un dispositif visant à limiter les nombreux dérapages constatés dans cet espace de liberté tarifaire.
Deux ans après, ce mécanisme a-t-il fait ses preuves ? Plus éloquente sur ses succès que sur ses ratages, l’Assurance maladie évoquait, il y a un mois, des « effets positifs pour les patients et leur reste à charge », rappelle aujourd’hui François Béguin sur le site du journal Le Monde. Entre 2012 et 2014, le taux de dépassement a effectivement connu une légère baisse, passant de 55,4 % à 54,1 %. De plus, 8 750 médecins libéraux ont signé un contrat d’accès aux soins (CAS) dans lequel ils s’engagent à limiter le montant de leurs dépassements (deux fois le tarif de la sécurité sociale) en échange de la prise en charge d’une partie de leur cotisation maladie.
Les patients, eux, modèrent l’enthousiasme de la CNAMTS. Réunis au sein de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé publique (1), les représentants des assurés constatent, dans une étude rendue publique ce jeudi, une hausse de 6,6 % de ces dépassements en 2012 et 2014.
Moins élevés, mais plus nombreux, voilà comment expliquer ces divergences. Certes, les montants des dépassements ont été limités au cours de cette période, mais les médecins du secteur 2 sont plus nombreux à les pratiquer (43 % contre 41,1 %).
« Généralisation rampante » des dépassements, souligne l’étude avec « un effet d’aubaine », dénoncent les usagers. Tous les médecins signataires des CAS sont autorisés à en pratiquer.
De plus, certains spécialistes du secteur 1 dont les tarifs étaient sous-évalués ont pu adhérer à ces contrats en 2013. Résultat, relève le quotidien, « les dépassements facturés par les 1 000 radiologues de secteur 1 ayant signé un CAS sont ainsi passés, entre 2012 et 2014, de 16 à 30 millions d’euros ». Une somme qui reste à la charge des assurés !
(1) L’Observatoire regroupe le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 millions de consommateurs et la société Santéclair,
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