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Création d'une association

Tiers payant généralisé : les complémentaires cherchent un dispositif commun

Par la rédaction

Les complémentaires santé viennent de créer une association commune pour piloter leur dispositif technique de tiers payant généralisé. Les premiers tests se feront en fin d'année 2015.

Siège de la Mutualité Française, ©FNMF/N.MERGUI (compte Flickr de la FNMF)

La nouvelle va sûrement attiser la colère des syndicats de médecins libéraux opposés au tiers payant généralisé prévu pour 2017. Les complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles, assureurs) et leurs fédérations (CTIP, FFSA, Mutualité Française) ont annoncé ce lundi la création d'une association commune chargée de piloter leur dispositif technique visant à mettre en place la dispense d'avance des frais de santé pour les Français.

 

« Retrouver notre enquête sur les complémentaires santé »

 

Dans un communiqué de presse commun, les complémentaires santé expliquent que « comme annoncé en février 2015, les trois fédérations ont pris l’engagement de proposer une solution de tiers payant répondant aux besoins des professions de santé. » 
L’association promet ainsi qu'elle organisera la coopération entre les différents acteurs (Assurance maladie obligatoire, éditeurs de logiciels des professionnels de santé, opérateurs de tiers payant, GIE SESAM-Vitale, …).

 

Des règles communes 

Pour y parvenir, l'association explique qu'elle mettra en place, avec ses partenaires, un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…) afin d’améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires.
Et pour tenter de rassurer les médecins libéraux opposés au poids toujours plus important des complémentaires dans le système de santé français, elle souligne que les professionnels de santé seront « étroitement associés aux travaux, afin de construire des solutions faciles à utiliser et adaptées aux spécificités de chacun. »

 

Premiers tests fin 2015

Pour finir, l'association annonce son calendrier en indiquant que ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de « simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service ». Elle ajoute que des ajustements pourront être faits pour développer un dispositif « permanent et opérationnel » en 2017.

« Le Conseil d’administration de l’association des complémentaires est composé de 18 membres : 5 institutions de Prévoyance, 5 sociétés d’assurances et 5 mutuelles, ainsi que des représentants du CTIP, de la FFSA et de la FNMF. Le président et les vice-présidents seront élus mi-juin par le conseil d’administration », conclut-elle.