« Indemnisation des victimes du Mediator : l’Oniam pallie les premiers défauts de paiement des laboratoires Servier », c’est l’annonce faite ce jeudi par l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux dans un communiqué de presse.
L’Oniam explique avoir réuni le 24 juin son Conseil d’orientation qui a avalisé la décision de son directeur (Erik Rance) « de répondre positivement aux premières demandes de substitution aux laboratoires Servier formulées par des victimes dont le collège d’experts, indépendant de l’Office, avait reconnu le droit à l’indemnisation. »
Une obligation légale
Une obligation légale, puisqu’en cas de défaut de paiement des laboratoires Servier, la loi prévoit, en effet, que les victimes puissent demander à l’Oniam de s’y substituer, en versant les indemnités dues aux victimes, puis en assignant les laboratoires en justice pour recouvrer les sommes versées, auxquelles peuvent s’ajouter une pénalité de 30 %.
Tous les patients indemnisés selon Servier
Ce positionnement du laboratoire peut toutefois surprendre, puisqu’en mai 2014, le nouveau Président directeur général des laboratoires Servier avait indiqué : « Dans le cadre de l’Oniam et des affaires civiles, nous avons indemnisé, nous indemnisons et nous indemniserons tous les patients qui ont souffert du produit ». Et dans un communiqué publié ce 25 juin, le laboratoire rappelle qu’il indemnise tous les patients ayant souffert du Mediator. Il indique même avoir « toujours respecté les délais de la procédure ».
La loi de Santé comme défense
De plus, ses responsables rappellent que le projet de loi Santé prévoit la possibilité pour le Collège de réexaminer des dossiers. Les Laboratoires Servier indiquent donc qu’ils attendent de connaître les termes de la nouvelle loi « pour formuler une offre d’indemnisation ».
Autre argument de défense avancé par ces industriels, les très rares cas où le Collège d’experts de l’Oniam s’est dispensé d’une expertise en présence du patient pour évaluer la nécessité éventuelle d’une assistance tierce personne et déterminer le nombre d’heures d’assistance requises. Pour ces cas, Servier précise avoir formulé « une offre en demandant simplement une expertise pour évaluer l'assistance à tierce personne ».
Des offres de 8 309 euros en moyenne
Dans cette guerre des communiqués, l’Oniam en profite aussi pour révéler ses nouveaux chiffres au sujet des indemnisations. Ainsi au 31 mai, 8 797 demandes d’indemnisation ont été reçues. Et le collège d’experts a émis 4 389 avis d’indemnisation, dont 1 388 avis à la charge des laboratoires, et 2 634 rejets pour des pathologies non imputables au Mediator.
De son côté, Servier annonce qu’au 1er juin, 1 012 offres d’indemnisation ont été faites, et seulement 18 patients ont refusé l’offre (soit moins de 2 %). La moyenne des offres s’élève à 8 309 euros, conclut le laboratoire.
