Pas de génériques, pas de tiers payant… Dans les pharmacies, c’est désormais la règle. Si une personne refuse le générique proposé par le pharmacien, il doit faire l’avance des frais et sera remboursé ultérieurement par l’assurance maladie. Cette disposition, qui était déjà expérimentée dans quelques départements, a été étendue cet été à tout l’Hexagone. L’idée est de faciliter le travail du pharmacien, qui doit, à partir d’une ordonnance, faire la substitution entre un médicament princeps et un générique.
Mais ce dispositif connaît quelques abus. Certaines caisses primaires (Cpam), comme à Paris, appliquent cette nouvelle règle aux personnes qui ont la mention « non substituable » (NS) sur leur ordonnance. Cette mention est spécifiée par le médecin lorsqu'il ne souhaite pas que le pharmacien délivre un générique à la place du médicament de marque prescrit.
« Nous avons reçu plusieurs appels téléphoniques en juillet et en août de personnes à qui on a refusé la dispense d’avance de frais, parce que leur ordonnance comportait la mention NS en face d’un produit. Or, elles y ont droit, comme le stipule encore les codes de la sécurité sociale et de la santé publique, rappelle Stéphane Gobel, le coordonateur de Santé Info Droit, la ligne d’information juridique du CISS, le collectif interassociatif sur la santé.
Ecouter Stéphane Gobel, coordinateur d’Info Santé Droit, qui rappelle les règles en vigueur: "Le NS est une dérogation" à l'accord sur les génériques
Cette interprétation exagérée du dispositif serait limitée, selon la sécu. « Ce doit être des cas isolés, nous avons recadré les choses pendant l’été », indique-t-on à la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Mais du côté du CISS, l'inquiétude demeure. « Nous avons reçu des appels de 7 départements différents. Il y a quelques jours, un membre de l’équipe a vu une sur la porte d’entrée d’une pharmacie de Paris un document de la caisse primaire qui interdit la dispense d’avance de frais même dans les cas NS », témoigne Stéphane Gobel.
Une crise de confiance sur les génériques
Ces écarts avec les règles de droit témoignent de la pression qui s’intensifie sur le générique. Avec la crise, l’heure est à la chasse aux coûts tous azimuts. L’assurance maladie cherche à réaliser 2,2 milliards d'euros d'économie pour contenir la progression des dépenses de santé en 2013.
L’une des pistes est d’augmenter le taux d’utilisation des génériques qui n’est plus que de 72% aujourd’hui, en moyenne, en France, contre près de 80%, il y a encore deux ans… En 2011, 1,4 milliard d’euros de dépenses ont été évités au plan national grâce à eux, il faut donc aller plus loin.
L’objectif de substitution par les pharmacies a été augmenté, la barre à atteindre est à 85%. Et les Cpam mettent la pression sur les pharmacies. Cet été, dans les Deux-Sèvres, un pharmacien a été sanctionné pour ne pas avoir délivré suffisamment de génériques. Dans cette affaire, les gérants de la pharmacie se défendent en expliquant que les médecins abusent de la mention « non substituable ». Un argument qui est souvent répercuté par les syndicats de pharmacies.
C’est vrai que le générique connait une crise de confiance auprès d’un certain nombre de médecins. L’Académie de médecine indiquait en février dernier dans un rapport que le changement d’excipient peut entraîner "des réactions allergiques". Mais pour autant, les médecins abusent-ils de la mention NS ? Non, l’assurance maladie s’est penchée sur plus de 12 000 ordonnances délivrées dans près de 8 000 officines réparties sur le territoire national. « Les résultats de cette étude montrent que le taux de mention « non substituable » à la ligne de produit s’élève à 4,2% seulement sur les ordonnances analysées, témoignant d’une utilisation peu fréquente du NS parmi les médecins », indiquait en juin dernier Frédéric van Roekeghem le directeur de la Cnam.
Dans ce contexte suspicieux, le CISS tient à rappeler qu’il n’est pas opposé aux génériques et au principe de substitution. Mais le collectif tient à ce que le droit soit respecté et que l’usager soit bien informé.
Ecouter Stéphane Gobel, « Pour nous, il est important que l’usager puisse savoir si le générique proposé est un auto-générique, un médicament essentiellement similaire, ou un médicament assimilable. »