Faire toute la lumière sur une affaire sensible. C’est la volonté du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a décidé de se saisir d’office des circonstances rapportées par la presse dans lesquelles un mineur, âgé de 14 ans (Amine), aurait été blessé par un tir de flash-ball au niveau des testicules, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, à Argenteuil (Val-d’Oise).
Ouverture d’une enquête sur les faits
Dans un communiqué de presse, Jacques Toubon indique qu’il a décidé d’ouvrir une enquête sur ces faits. La décision a été prise « eu égard à la gravité apparente de la blessure, de l’intérêt supérieur de l’enfant, s’agissant d’un mineur âgé de 14 ans, et aux recommandations générales formulées par l’institution et rappelées dans un avis transmis aujourd’hui même au Ministre de l’Intérieur sur l’utilisation par les forces de l’ordre des moyens de force intermédiaire, dont le Flash-Ball superpro et le lanceur de balle de défense DB 40x46 (arme d'épaule) ».
Interdire le flash-ball lors des manifestations
Et sur cette dernière arme justement, le Défenseur des droits a décidé de prendre des mesures fortes. Par exemple, il recommande que, « si cette arme restait en dotation, que l’imprécision de cette arme soit mentionnée et que le recours à cette arme soit encadré lors de contrôles d’identité ou routiers. »
Enfin, il a également préconisé « d’interdire l’usage de cette arme dans un contexte de manifestation et s’est prononcé en vue d’un moratoire général sur l’usage cette arme ».
Les policiers vent debout
Avec ces demandes, le Défenseur des droits répond à une requête du père d’Amine qui a demandé ce mercredi sur RMC au ministère de l'Intérieur de suivre cette recommandation. « Pour moi, c'est de la folie d'utiliser une arme avec une telle puissance. Je ne vous raconte pas la force de l'impact sur Amine. Il l'a mis à terre de façon la plus violente possible. Il a été touché au bas-ventre, testicule éclaté, du sang au niveau de l'aine, une opération de trois heures… Ce n'est pas bénin. On attend quoi pour interdire cette arme ? », a-t-il martelé.
De leur côté, les forces de police ne veulent pas entendre parler de cette interdiction. « Pour nous, hors de question de nous passer du flash-ball, a soutenu Nicolas Comte, secrétaire général adjoint du syndicat de police Unité SGP-Police FO, invité de Bourdin Direct (RMC/BMFTV) ce mercredi. « Le problème, c'est que le Défenseur des droits ne nous explique pas comment on va faire sans. On va se défendre avec les poings ? On utilise un automatique 9 mm ? Les armes alternatives ne sont pas nombreuses », a-t-il conclu.
Un argument repris par le ministère de l'Intérieur qui s'est opposé à l'interdiction du flash-ball ce matin. « Un moratoire sur les armes intermédiaires serait contre-productif et pourrait avoir des conséquences dangereuses : nous ne pouvons pas (...) nous permettre de désarmer nos forces de l'ordre », a estimé Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère dans des propos rapportés par l'Agence France Presse (AFP).
Selon lui, « l'équipement des forces de l'ordre en armes de force intermédiaire répond à une double préoccupation : assurer la protection des policiers et gendarmes exposés à des agressions de plus en plus violentes, tout en limitant le recours des armes à feu qui doit rester extrêmement rare et n'intervenir que dans les cas et les circonstances les plus graves ».