À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Alors, à quelques mois de l'échéance, les patrons français jouent-ils le jeu ? Sont-ils déjà prêts ? Ce sont les questions auxquelles répond une étude Audirep réalisée à la demande de l’Association française de l’assurance (AFA) et de la FNMF (1).
Une bonne connaissance du dispositif
Dévoilée ce jeudi, l'enquête révèle que la grande majorité des entreprises proposent déjà une couverture santé à leurs salariés, « dans la perspective de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ».
En chiffres, 71 % des Très Petites Entreprises (TPE), qui comptent moins de 10 salariés, et 85 % des PME (de 10 à 250 salariés), ETI (entre 251 et 5 000), GE (plus de 5 000 salariés) déclarent déjà proposer une couverture santé à leurs collaborateurs (contre 77 % pour les entreprises de plus de 10 salariés en 2010).
En fait, le taux de couverture santé croît, à chaque fois, en fonction de la taille de l’entreprise : il est de 67 % pour les entreprises de 1 à 2 salariés, de 86 % pour les entreprises de 6 à 9 salariés, et de 99 % pour les entreprises de plus de 500 salariés.
Par ailleurs, les entreprises déjà équipées ont une bonne connaissance du futur dispositif : 80 % des TPE et 87 % des PME/ETI/GE en ont déjà entendu parler. Les entreprises qui n’ont pas encore proposé de couverture santé à leurs collaborateurs, soit 29 % des TPE et 15 % des PME/ETI/GE, se déclarent également bien informées (respectivement 84 % et 96 %).
Pour rappel, la complémentaire santé d'entreprise devra prendre en charge les garanties d'un panier de soins minimal (totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation, frais dentaires "prothèses et orthodontie" à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, etc).
L'avis des salariés pris en compte ?
Enfin, parmi les entreprises interrogées, 47 % des TPE et des PME/ETI/GE déclarent qu’elles souhaitent choisir librement l'organisme complémentaire et la couverture santé qu’elles proposeront, « afin notamment de conserver leur autonomie et de tenir compte de l’avis de leurs salariés ».
41 % des TPE et 45 % des PME/ETI/GE déclarent, pour leur part, qu’elles suivront la recommandation de l’organisme qui sera choisi par leur branche professionnelle.
(1) Fédération Nationale de la Mutualité Française