Fin août, trente médecins, philosophes et personnalités engagées, ont rappelé au laboratoire Servier et à la profession médicale leurs obligations légales et morales. Dans ce manifeste déjà signé par 7 000 personnes, ils reprochaient notamment à l'industriel de déclarer devant les micros vouloir indemniser les victimes du médicament Mediator, mais de mener en parallèle « une guérilla juridique qui désespère les malades, dont certains sont mourants ».
Resté silencieux jusqu'à présent, Olivier Laureau, Président de Servier, a répondu ce lundi aux attaques dans une « Lettre ouverte aux signataires du Manifeste des 30 ».
Servier a rejeté 11 dossiers d'indemnisation
« Nous ne cherchons pas à retarder le processus (d'indemnisation) », affirme tout d'abord Olivier Laureau. Des propos étayés avec des données chiffrées publiées le même jour sur le site internet du laboratoire et actualisées au 31 août 2015.
Dans ces infographies, on peut lire en effet « qu'à l'heure actuelle, pour seulement 11 dossiers (sur 1 540), l’ONIAM a considéré que la position de Servier n’était pas pleinement satisfaisante et a annoncé utiliser le mécanisme de substitution prévu par la loi permettant de garantir l’indemnisation des patients ».
Une façon de se dérober pour Servier ? Pas du tout, d'après l'industriel, qui explique, « qu'en aucun cas, il n’a refusé de formuler une offre ».
« Pour votre parfaite information, les 11 accords de substitution envisagés par l’ONIAM sont : 7 cas parce qu’ils avaient précédemment reçu un avis de rejet définitif de l’ONIAM (1), et 4 cas en l’absence d’expertise médicale permettant d’évaluer le préjudice », écrit ainsi Olivier Laureau.
L'ONIAM obligé de se substituer
Contacté la semaine passée par Pourquoidocteur, Erik Rance, directeur de l'ONIAM, confirmait en effet ces chiffres. « Dans ce cas, l'ONIAM a l'obligation de se substituer en lieu et place de Servier. Nous le faisons et nous nous retournons ensuite en justice contre Servier pour récupérer les sommes, celles-ci peuvent être assorties d'une pénalité de 30 %. Un changement « soudain » de politique qui a commencé au printemps dernier, selon lui.
Pour le reste, le laboratoire Servier indique que sur les 8 800 demandes d'indemnisation de patients déposées à l'ONIAM, 5 701 ont été étudiées à ce jour par le collège des experts de l'Office (soit 64,8 %), et la responsabilité de Servier a été mise en cause pour 1 942 demandes (34,1 %).
Jusqu'à présent, le laboratoire a proposé 1 282 offres d'indemnisation aux patients, parmi lesquelles 753 ont été acceptées par les patients (58,8 %), 485 sont dans l'attente d'une réponse des patients (37,8 %), et 44 ont été refusées par les victimes (3,4 %), qui peuvent alors s'adresser à l'ONIAM.
37 patients l'ont déjà fait, mais pour 26 de ces demandes, l'ONIAM a refusé de se substituer, considérant l'offre de Servier comme « conforme à l'avis rendu ».
(1) Office national d'indemnisation des accidents médicaux