Alors que le Sénat, majoritairement à droite, entame ce lundi l’examen du projet de loi santé dans un climat de tension, la détermination de la ministre reste intacte. Lors de l'ouverture de la discussion générale, Marisol Touraine a réaffirmé sa détermination devant les sénateurs : « Ce projet de loi, je l'ai construit dans la concertation. Il a évolué et continuera à évoluer, c'est le sens du travail parlementaire. Mais ses principes, sa cohérence, ses mesures structurelles et innovantes, je les porterai jusqu'au bout », rapporte BFMTV.
Le tiers payant maintenu
Opiniâtre, Marisol Touraine fait référence aux 50 articles de son texte passés à la trappe par la commission des Affaires Sociales du Sénat.
Parmi eux, figure le tiers payant généralisé, l’une des mesures les plus controversées de ce projet de loi santé. En juillet, les sénateurs ont donc supprimé l’article 18, à la grande satisfaction de l'ensemble des médecins libéraux.
Autre sujet polémique, la réorganisation territoriale des soins par les Agences Régionales de Santé voulue par le gouvernement, mais qui a, elle aussi, été modifiée en profondeur par les sénateurs de la Commission. Ils ont jugé qu’il s’agissait d’un « dispositif d’hyper-administration », qui instaurerait une « forme de planification inacceptable pour les praticiens libéraux ».
Paquet neutre
Enfin, dernier article emblématique supprimé par la Commission : le paquet neutre, qui est au cœur d'un bras de fer entre les buralistes qui manifestent leur mécontentement dans la rue, et le gouvernement qui souhaite son entrée en vigueur dès 2016. Les sénateurs ont jugé « prématuré l’engouement suscité par cette réforme », ont-ils précisé en juillet dans un communiqué.
Au lieu du paquet neutre, les sénateurs de la Commission souhaitent que la surface des futurs paquets de cigarettes soit recouverte à 65 % d’avertissements sanitaires, mais que chaque marque conserve sa spécificité visuelle et son packaging. Un amendement a été adopté en ce sens. Celui-ci, comme les autres, devrait disparaître une fois que le texte reviendra devant l'Assemblée Nationale, majoritairement à gauche.
