Le conflit couve toujours entre le ministère de la Santé et certaines écoles d’ostéopathie. Celles qui n’ont pas reçu leur agrément en juillet dernier ont multiplié tout l’été les recours en justice. Ce 15 septembre, deux établissements et l’Association Française d’Ostéopathie (AFO) ont dénoncé l’attitude partiale de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
En décembre 2014, un décret fixe les critères qui permettent aux écoles d’ostéopathie d’obtenir un agrément. Le nombre d’heures de formation est augmenté, l’accent est mis sur la pratique et sur le cursus des enseignants. Jusqu’ici, les établissements se multipliaient sans cadre précis.
La mesure est donc accueillie avec enthousiasme par les syndicats, qui ont été consultés. « Ces réunions, auxquelles tous les syndicats ont participé, ont fait l’objet d’une concertation et d’un consensus, souligne Patrick Féval, président du Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie (SNESO), contacté par Pourquoidocteur. Les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont su être à notre écoute et nous obliger à améliorer la formation. »
Un manque d’équité
Mais en juillet dernier, la situation se crispe entre ministères et écoles. Sur 37 dossiers soumis à l’examen, seuls 23 obtiennent un agrément. Pour les 14 autres, le couperet tombe : les écoles visées ne seront pas autorisées à délivrer un diplôme. Immédiatement, les directeurs d’établissements font appel auprès de diverses instances judiciaires. La passe d’armes se poursuit pendant l’été, entre décisions de tribunaux administratifs et saisie du Conseil d’Etat.
Ce 15 septembre, l’Association Française d’Osthéopathie (AFO) frappe du poing sur la table. Avec les écoles IOB (Bordeaux, Gironde) et Ostéobio (Cachan, Val-de-Marne) – dont sont issus une bonne part de ses adhérents –, elle dénonce des conflits d’intérêts au sein même de la commission d’examen.
L’association sort de sa réserve pour une raison bien précise : « Le 29 juillet, un document confidentiel a été remis par erreur à la justice, un résumé des évaluations du 11 juin, se souvient Michel Sala, président de l’AFO contacté par Pourquoidocteur. Nous sommes inquiets du manque d’équité et d’impartialité qui en ressort et que la DGOS ait suivi les recommandations. »
Conflits d’intérêts
Les griefs exprimés par l’AFO concernent principalement la « rupture d’égalité » entre les différentes demandes d’agrément. A dossier équivalent, certaines écoles n’auraient pas été traitées équitablement. A Ostéobio, il a été reproché de combiner clinique interne et pratique en milieu hospitalier. « Une école à Toulouse a suivi la démarche d’Ostéobio, et elle a reçu un agrément », signale Michel Sala pour qui la montagne a accouché d’une souris.
Sur les 13 écoles dont le dossier a été refusé, une dizaine auraient dû être acceptées, aux yeux de l’AFO. « Elles ne l’obtiendront pas parce qu’elles n’appartiennent pas au groupement financier qui phagocyte tout », dénonce Michel Sala. En cause : des conflits d’intérêts au sein de la commission. « Les écoles agréées appartiennent à un même groupement financier, et elles se répartissent les élèves des autres écoles indépendantes qui n’ont pas eu le sésame », peste-t-il. A plus de 7 000 l’euros l’année de formation, le transfert semble juteux. L’objectif de la réforme était pourtant de limiter le nombre d’étudiants, souligne l’ostéopathe.
Le président du SNESO, Patrick Féval, voit les choses d’un autre œil. « Certaines écoles se sont créées uniquement par profit financier. Il y a certainement eu des écarts majeurs pour que la commission, constituée à parts égales de membres de l’administration et de personnes issues des milieux professionnels, rende cette décision. Je ne mets pas en doute l’étude des dossiers et les avis rendus. Il s’agit d’un procès d’intention. »
Le désarroi des étudiants
En juillet, la publication des agréments a soulevé un vent de panique chez les étudiants en ostéopathie. Les établissements agréés ont accepté d’ouvrir leurs portes aux inscrits des écoles refusées. « Tous les étudiants n’ont pas réussi à être replacés, certains étant retenus par leurs écoles, dénonce Patrick Féval. Il y a des écoles qui refusent de restituer leur chèque aux étudiants tant que les procédures judiciaires ne sont pas terminées. » Pour Michel Sala, la plupart des établissements ont échappé à la catastrophe. « Toutes les écoles sont en recours judiciaire. Les résultats n’ayant été donnés que le 7 juillet, elles ont organisé des réunions tout l’été pour rassurer les étudiants. Certains se sont dirigés vers d’autres écoles, en promettant de revenir si l’agrément était accordé. Mais il y a eu moins de pertes que prévu.