Les conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs dans les établissements de santé pourraient amplement être améliorées. Ce constat, Jacques Toubon le dresse dans une décision adoptée au début du mois de septembre, qui évoque une « grande hétérogénéité des pratiques professionnelles observées ».
Le Défenseur des Droits a été saisi de la question par des associations de patients et des professionnels de santé, qui se sont plaints de certains dysfonctionnements lors de séjours hospitaliers d’enfants et d’adolescents. Un groupe de travail, « Enfance et hôpital », a été mis en place afin d’étudier ces manquements.
Présence parentale, lieux d'expression...
Plusieurs anomalies, obstacles et difficultés ont été identifiées. Parmi elles, « le refus de la présence parentale parfois observé dans certains établissements de santé », ou encore « la prise en charge d’adolescents dans des services adultes ».
Le groupe de travail a également relevé de manière ponctuelle « l’absence de prise en charge de la douleur », et le manque de « lieux d’expression pour les enfants et les adolescents au sein des hôpitaux ».
Par ailleurs, « l’information délivrée aux patients mineurs et à leurs parents et/ou représentants légaux sur les conditions d’hospitalisation (organisation du service, protocole de soins, hébergement…) » semble faire encore défaut. Globalement, le Défenseur des Droits note « l'absence de mise en œuvre d’une politique globale de santé à l’égard de cette population ».
Trois mois pour donner suite
Afin de pallier ces manques, plusieurs recommandations ont été adressées à Manuel Valls, à Marisol Touraine, ainsi qu’aux fédérations hospitalières publiques et privées. Elles visent à élaborer « une politique publique transversale à l'égard des enfants et des adolescents ».
Le groupe de travail demande ainsi que l'article 5 de la circulaire 83-24 du 01 août 1983, qui limite et réduit la participation des parents des enfants hospitalisés, soit amendé. Un « véritable accueil des parents et/ou des représentants légaux au sein des hôpitaux » doit être mis en place, tout comme « une meilleure prise en charge de la douleur, notamment par une formation continue du personnel ». Des lieux d'expression des enfants et des adolescents hospitalisés doivent voir le jour, et l’accès à l’information doit être renforcé.
Le gouvernement et les fédérations hospitalières disposent de trois mois pour « rendre compte des suites données à ces recommandations ».
