La fiscalité sur le tabac revient sur le devant de la scène. La députée Michèle Delaunay (PS) a annoncé avoir déposé, avec 35 autres députés signataires, quatre amendements au Projet de loi de financement de la sécurité Sociale (PLFSS) visant à augmenter le prix des produits du tabac.
Soutien des associations
Les amendements en question, co-signés par trois Rapporteurs au PLFSS 2016, visent à « augmenter fortement la fiscalité des cigarettes (augmentation d’environ 1 euro/ paquet) et du tabac à rouler (augmentation de 20% du prix environ) », fait savoir la députée sur son site Internet. Les textes visent aussi à harmoniser les prix « en France continentale et en Corse, où le tabac est 25% moins cher ». Plusieurs associations, dont la Fondation du Souffle, leur ont apporté leur soutien. Fait étonnant, des figures de l'opposition se sont également montrées favorables à ces propositions.
Nous soutenons le dépôt des 4 amendements au #PLFSS de @micheledelaunay pour l'augmentation du prix du #tabac http://t.co/q4i24qs4mO
— Fondation du Souffle (@FduSouffle) October 13, 2015
Une proposition de bon sens. Droite et gauche devraient vous soutenir sur ce sujet majeur de santé publique https://t.co/WRMU57uunZ
— Michaël Pilater (@mikapilater) October 12, 2015
« Le gouvernement, et le Président du groupe SRC de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, s’étaient engagés à aborder les questions de la fiscalité du tabac dans les textes budgétaires. Nous y voici », écrit la députée, qui a fait de ce sujet sensible un cheval de bataille. Lors du dernier PLFSS (2015), elle avait déjà déposé, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à aligner la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle du tabac.
Seul levier d’action efficace
A l’époque, de nombreux députés ainsi que le Secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avaient estimé que la mesure allait trop loin, et qu’elle encouragerait les achats de contrebande. Les défenseurs du texte avaient, de leur côté, dénoncé le poids des lobbies du tabac dans les décisions politiques.
Ces quatre nouveaux amendements poursuivent deux objectifs, explique Michèle Delaunay. « Premièrement, le prix constitue l’élément majeur de la lutte contre le tabac : le Président de la République l’a lui-même rappelé lors de la présentation du Plan Cancer III en février 2014 ». Et de rappeler les mots de François Hollande, qui avait alors déclaré que « l’évolution des prix nous enseigne que les seules baisses significatives – elles ont été rares – de la consommation de tabac, se sont produites après des augmentations fortes du prix des cigarettes ».
Les fumeurs coûtent 47 milliards d’euros par an
L’autre objectif de ces texte est « d’accroiître les rentrées fiscales » afin de « compenser partiellement le coût sanitaire et social du tabac qui pèse sur les comptes de la Sécurité sociale ». Fin 2014, la députée avait déposé un amendement pour fixer le prix des produits du tabac en fonction du coût sanitaire et social réel lié à leur consommation, mais il avait été repoussé.
Une étude de 2006 commandée par l'Institut national du cancer avait chiffré à 47,7 milliards d'euros par an, soit 3 points de PIB et trois fois le déficit de la Sécurité sociale, le coût global du tabac, du fait notamment des dépenses de santé induites par les fumeurs qui tombent malades. « Nous devons faire de la France un pays précurseur pour sortir du tabac d’ici 2030, objectif que je me suis assigné en tant que cancérologue et parlementaire », conclut Michèle Delaunay.
