Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est la question à laquelle répond ce mardi Sham, le 1er assureur en responsabilité civile médicale en France, dans son Panorama du risque 2015.
A partir des données recueillies auprès de 10 000 de ses sociétaires, l'assureur est en mesure d'annoncer que tous les types de réclamation augmentent : 12 546 en 2014, soit +5 % par rapport à 2013.
Sur la nature de ces réclamations, l’essentiel du coût des sinistres de responsabilité civile des établissements concerne les préjudices corporels (98,1 %). Le tout pour un montant total d'indemnisations versées de 205,7 millions d'euros (+ 4,5 % rapport à 2013).
Le coût moyen par condamnation s'établit ainsi à 272 845 euros en 2014 (+16 000 € par rapport à 2013). Enfin, seuls 24 dossiers ont dépassé le million d’euros, un chiffre en baisse puisqu'ils étaient 27 en 2013.
Par ailleurs, les actes de soins médicaux et para-médicaux concentrent l’essentiel des réclamations. Et ce sont ces mêmes soins que l'on retrouve dans 1 réclamation sur 2. L'infection et la diagnostic arrivent après.
Côté professionnels, avec 3 260 réclamations, c'est la chirurgie qui est la spécialité la plus mise en cause (en nombre) avec en tête les chirurgiens exerçant dans l'orthopédie (1 206). L'obstétrique reste elle la plus coûteuse.
Source : Sham
Plus de plaintes
Toujours dans cette tendance de hausse du risque assurentiel, on note que le nombre de plaintes liées à un retard ou une erreur de diagnostic a augmenté de +8,5 % en un an.
Sur le site Réseau CHU, Dominique Godet, directeur général de Sham, explique que cette recrudescence est le signe d’une « plus grande exigence des malades envers les établissements de santé ».
Ainsi, les réclamations en anesthésie seraient à la hausse, même si dans cette spécialité, « les accidents sont moins graves grâce au développement des anesthésies locorégionales », précise-t-il.
Côté bons élèves, on retrouve la chirurgie ambulatoire avec un nombre stable de réclamations, cela démontre « son caractère plus sécurisé que la chirurgie traditionnelle », d'après Dominique Godet.
Intéressant également, la baisse du nombre de réclamations liées aux infections nosocomiales (16,9 % en 2014, contre 18 % en 2013). La plupart d'entres elles, on le sait, surviennent lors d'un court séjour à l'hôpital (source : BEH).
Enfin, Sham révèle que le nombre de règlements à l’amiable de ces réclamations progresse « y compris sur les dossiers à forts enjeux financiers ». Ces patients voient, par ailleurs, leur plainte plus vite traitées.
Seul bémol, les délais médians de traitement d’une réclamation varient du simple à plus du triple, selon les procédures. Les dossiers traités à l’amiable trouvent ainsi une issue en 11 mois. Il faudra cependant attendre 1 an et 7 mois en cas de saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) et 3 ans et 6 mois pour un contentieux.
Souce : Sham