Pour faire face à la pénurie de gamètes, Marisol Touraine élargit le don d'ovocytes et de spermatozoïdes aux personnes sans enfant. Une avancée concrétisée par la publication ce jeudi d'un décret au Journal officiel.
Ce texte, voté lors de la révision en 2011 de la loi de bioéthique, vise surtout à augmenter le nombre de donneurs et donneuses pour répondre aux besoins des 3 000 couples infertiles. Car en France, les dons sont peu nombreux. Alors qu'il faudrait 900 donneuses et 300 donneurs, 456 femmes et 268 hommes ont fait la démarche en 2014, selon l’Agence de Biomédecine.
« Désormais, toute femme de 18 à 37 ans et tout homme de 18 à 45 ans en bonne santé pourra se porter candidat au don d’ovocytes ou de spermatozoïdes, explique le ministère de la Santé. En outre, un donneur qui n’a pas eu d’enfant aura la possibilité de bénéficier ultérieurement d’une partie des gamètes donnés, seulement s’il devient infertile ». Jusqu'à présent la congélation des gamètes était possible uniquement pour raisons médicales.
Une disposition discriminante
Serait-ce alors le début de la congélation « pour convenance » ? A priori non, et les législateurs ont placé de nombreux garde-fous pour s'en assurer. « L’esprit du décret qui a mis du temps à être publié est conforme à ce que l’on souhaitait, indique à Pourquoidocteur le Pr Jean-François Guérin, président de la commission d’éthique des Centres d'études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS). La priorité est donné au don et la conservation pour soi est secondaire. »
Toutefois, cette possibilité de congeler une partie des gamètes données divise les spécialistes de la reproduction. Certains estiment que cette disposition crée une discrimination injustifiée. « Le principe en France, c’est la gratuité, donc là nous contournons habilement le problème en parlant de compensation, commente le Dr Sylvie Epelboin, responsable du Centre d'assistance médicale à la procréation à l’Hôpital Bichat-Claude Bernard (Paris). Mais ce qui est très troublant, c’est que la possibilité de conserver ses ovocytes pour soi si son don a été assez productif n’est offerte qu’aux femmes qui n’ont pas eu d’enfant, ce qui créé une discrimination totalement incompréhensible. »
Une mesure qui ne va pas assez loin
En revanche, pour d'autres, comme le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), le décret ne va pas assez loin. « Tout ce qui peut ouvrir le don d’ovocytes est positif mais nous soulignons le chantage scandaleux : "vous pouvez congeler vos ovocytes si vous en donnez". Pour nous, cette mesure est insuffisante. Nous demandons à ce que l’autoconservation des ovocytes soit généralisée à toutes les femmes », dénonce le Pr Bernard Hédon, président CNGOF qui s'était pronconcé en faveur de la congélation des ovocytes en 2012.
L’autoconservation ovocytaire sociétale fait débat depuis de nombreuses années en France. Elle pourrait d‘ailleurs revenir sur le devant de la scène d’ici quelques mois lorsque le Comité consultatif national d’éthique rendra son avis sur la procréation médicalement assistée.
