Le très attendu projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2016) arrive ce mardi à l'assemblée. Parmi les mesures qui devraient susciter les débats les plus importants, le projet de « carte vitale à vie » annoncé par le président François Hollande lors de son discours sur les 70 ans de la sécurité sociale.
Carte vitale à vie
Avec le PLFSS 2016, le gouvernement souhaite améliorer l'accès aux soins. Pour François Hollande, la création de cette carte vitale est la garantie d'une « protection maladie universelle ».
Le dispositif permettrait aux assurés de ne plus avoir à remplir une multitude de papiers en cas de changement de statut. Il suffira d'habiter sur le territoire français depuis au moins six mois pour bénéficier d’une couverture sociale.
La mesure avantage aussi les femmes et les hommes mariés qui ne travaillent pas et sont aujourd’hui affiliés à la Sécurité sociale de leur conjoint(e). En cas de divorce, ils garderont leurs droits à titre personnel et n’auront plus besoin de remplir de formulaire pour bénéficier de la couverture maladie universelle.
Limiter les dépenses
Néanmoins, la maîtrise des dépenses est aussi au coeur du PLFSS 2016, alors que le déficit de la Sécu s'élève encore à 13 milliards d'euros cette année. Présenté fin septembre par Marisol Touraine, le projet pose notamment un objectif de limitation de la progression des dépenses de l'Assurance maladie, à 1,75% (contre 2% en 2015).
Les axes privilégiés pour la réduction des dépenses portent sur « les actes inutiles ou redondants » comme les examens pré-anesthésiques, biologiques et le recours aux transports sanitaires, mais aussi sur le développement des médicaments génériques et de la chirurgie ambulatoire.