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Simplifier le changement de situation

Protection maladie universelle : les députés disent oui

Par Julian Prial

Les députés ont voté la création d'une "protection universelle maladie" qui vise à simplifier la vie des assurés sociaux soumis à des démarches compliquées lors d'un changement de situation.

SIPA

François Hollande a tenu parole. La carte vitale à vie, c'est parti ! Dans le cadre du PLFSS 2016, les députés ont voté jeudi soir la création d'une  « Protection universelle maladie » (Puma) qui vise à simplifier la vie des assurés sociaux soumis à des démarches compliquées lors d'un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a vanté « une réforme majeure » pour répondre à « ces millions de Français qui connaissent ces changements.

2 millions de mutations par an 

Depuis la création de la CMU (Couverture maladie universelle) en 1999, tout résident sur le territoire français a en théorie droit à une couverture pour ses soins. Mais dans les faits, ce droit n'est pas toujours effectif car il y a quelques deux millions de mutations par an entre les nombreux régimes existants (MSA pour les agriculteurs, RSI pour les indépendants, Cnamts pour les salariés, régime étudiant).

Changement en un clic 

Le gouvernement promet ainsi qu'à partir du 1er janvier 2016, de manière progressive, les assurés du régime général pourront « en un clic » signaler leur changement d'adresse sur le site www.ameli.fr. Tous les majeurs deviendront des assurés sans passer par la case ayant droit alors qu'aujourd'hui de nombreuses femmes ne travaillant pas sont des ayants droit de leur conjoint.
La réforme n'étend pas le champ des personnes couvertes par l'assurance maladie : il faudra avoir résidé en France de façon régulière pendant six mois pour en bénéficier. Elle permettra 20 millions d'euros d'économies dès 2016 et 100 millions à moyen terme.
Une bonne nouvelle pour l'objectif de maîtrise des dépenses qui est au coeur du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016, examiné actuellement à l'Assemblée nationale.