D'après l'Agence France Presse (AFP), l'ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison a été condamné à 2 ans de prison, avec sursis, pour un seul des sept cas d'empoisonnement sur des patients âgés incurables en 2010 et 2011. Il était jugé en appel depuis 15 jours par la cour d'assises de Maine-et-Loire.
« La médecine, c'est ma vie, les patients sont ma vie et ils me manquent », avait lancé aux jurés l'ancien praticien de 54 ans, qui encourrait la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir abrégé la vie de malades. Vendredi, cinq ans de prison avec sursis avaient été requis contre lui, une peine comparable à celle du procès en première instance à Pau, où il avait été acquitté.
Pour rappel, les avocats de Nicolas Bonnemaison ont souvent dénoncé un « acharnement judiciaire » à l'encontre de leur client qui, ils le rappelaient, était « dépressif à l’époque ». Un état de santé qui avait alerté ses collègues de travail puisqu'il avait justement été dénoncé par des personnels soignants de son service.
80 témoins ont défilé à la barre
Dans cette saga judiciaire, ce sont près de 80 témoins qui ont été appelés à la barre de la cour d'assises, jusqu'au 24 octobre. Et comme lors du premier procès, on y a retrouvé l'ancien ministre de la Santé, Bernard Kouchner, à l'origine de la première loi portant sur le « droit au soulagement de la douleur » en 2002 ; ou encore le député Jean Leonetti (LR), à l'origine de la loi de 2005 qui encadre encore aujourd'hui la fin de vie.
Dans le passé, ce dernier avait condamné l’acte, mais pas le médecin. Il avait par exemple refusé de le qualifier d’ « assassin ». Plus surprenant encore, il avait admis « les limites » de sa propre législation.
Une nouvelle loi sur la fin de vie en discussion
Celle-ci pourrait d’ailleurs être modifiée, début 2016, par une nouvelle loi, co-signée avec le député Alain Claeys (PS). Elle autorise cette fois-ci la « sédation profonde et continue jusqu'au décès » pour les patients atteints de pathologies incurables. En pleine navette parlementaire, cette proposition nouvelle va repasser bientôt devant l’Assemblée Nationale pour être très certainement adoptée en deuxième lecture.