Stopper la progression des tarifs librement fixés par les médecins du secteur 2, depuis son arrivée au ministère de la Santé, Marisol Touraine en a un fait un cheval de bataille. Prévu à cet effet, le contrat d’accès aux soins (CAS) produit ses effets trois ans après sa mise en place, selon la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).
Pour les médecins signataires, en secteur 1 et en secteur 2, ce dispositif implique un certain nombre de contraintes. Ils s’engagent ainsi à ne pas demander plus du double du tarif sécurité sociale, et à geler pendant 3 ans le voume des dépassements d’honoraires avant de les réduire progressivement.
En contrepartie, l’Assurance Maladie finance une partie de leurs cotisations maladie et retraite.
Médecins plus nombreux
En 2012, 9746 médecins avaient signé le CAS. Mais aujourd’hui, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, en secteur 1 comme en secteur 2, les médecins sont de plus en plus nombreux à signer le CAS.
Au 31 septembre 2015, l’Assurance Maladie dénombre 11 441 contrats signés (8034 en secteur 2 et 3407 en secteur 1). Rien qu’en 2015, 700 nouveaux contrats ont été signés. Un bilan très satisfaisant selon la CNAM, qui compense la perte du nombre de médecins signataires étant partis à la retraite.
Par ailleurs, dès 2012, les objectifs de l’Assurance Maladie étaient d’augmenter progressivement le nombre de nouvelles installations de médecins en secteur 2, dans le cadre du CAS.
C’est bien la tendance qui semble se dessiner en 2015 : la part de nouvelles installations en secteur 2 hors CAS ont diminué de 59 % en 2011, 43 % en 2014. Les médecins non signataires en secteur 2 sont donc à présent minoritaires. Les installations en secteur 1, quant à elles, sont restées stables tout au long de la période.
Des avantages
La CNAM souligne des évolutions très positives en matière de dépassements d’honoraires, qui vont dans le sens des assurés. Le taux de dépassement est en effet passé de 55,4 % à 53,4 % entre 2012 et 2015.
Cette évolution est plus marquée chez les spécialistes en secteur 2 dont le taux de dépassement a diminué de 6,4 points sur toute la période.
De leur côté, les médecins en secteur 2 enregistrent des bénéfices sur le plan des cotisations. En 2013, le montant de la participation aux cotisations sociales versée aux signataires s'élevait à 29 millions d'euros.
Les détracteurs du CAS souligent que ces évolutions restent modérées, et qu'elles ne compensent pas les dépenses importantes engendrées par l'allègement des cotisations.