Une maman musulmane inquiète de voir son fils se radicaliser, un jeune qui depuis peu se laisse pousser la barbe et porte une djellaba, toutes ces histoires sont autant de situations auxquelles les médecins sont confrontés. Contacté par Pourquoidocteur, le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section « Ethique et déontologie » du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), indique même recevoir de plus en plus d'appels de confrères inquiets des signes de radicalisation qu'ils constatent lors de consultations.
Face à ces patients, ou leurs familles, les praticiens sont bien souvent démunis, ne savant pas comment réagir. Pour répondre à ce malaise, le CNOM a décidé de participer récemment à des journées de formation au ministère de l'Intérieur. Et dans une note publiée il y a quelques jours, il indique désormais aux médecins la marche à suivre avec ces patients pas comme les autres.
Se rapprocher du numéro de téléphone vert
Premier cas de figure, le médecin reçoit dans sa consultation un jeune musulman qui semble se radicaliser (barbe fournie, djellaba, etc.). Dans ce type de situation, le Dr Jean-Marie Faroudja est clair : « le praticien ne doit pas le signaler. Il est un confident et le secret médical est absolu. De plus, ce n'est pas parce qu'on s'habille d'une façon différente que l'on doit faire l'objet d'une délation ou d'une dénonciation de la part de son médecin », précise-t-il.
Par contre, si une mère se plaint et qu'elle est inquiète au sujet de son fils, « le médecin doit lui conseiller de se rapprocher du Centre National d'Assistance et de Prévention de la Radicalisation (CNAPR) », indique l'Ordre. C'est l'instance qui recueille les « signalements » effectués par les particuliers. Le numéro de téléphone vert pour le joindre est : 0 800 00 56 96
Contrairement aux médecins, les écoutants sont des réservistes de la Police spécialement formés à la prévention de la radicalisation. Attention toutefois à ne pas contacter cette plateforme inutilement, un appel devant uniquement être déclenché par des « signes objectifs de radicalisation », et une « implication potentielle ou avérée dans une filière djihadiste », rappelle le CNOM.
Le médecin confronté à un mineur
Autre scénario, le médecin est confronté à un patient mineur en voie de radicalisation ou radicalisé. « Il s’agit d’une situation où la loi prévoit une dérogation à l’obligation de respecter le secret professionnel », explique le Dr Faroudja. Celle-ci est même prévue à l’article L. 226-2-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
Précision importante, le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, ou l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité doivent être préalablement informés, « sauf si cette information est contraire à l'intérêt de l'enfant », écrit l'Ordre. Cela peut par exemple être le cas d'un jeune armé qui affirme qu'il va bientôt commettre une tuerie.
Le Dr Faroudja souligne en effet que ces mineurs sont dans une situation qui peut « laisser craindre que leur santé, leur sécurité ou leur moralité sont en danger ou en risque de l'être ». Résultat, le médecin pourra transmettre à la Cellule de recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) des informations le concernant. Et c'est cette même CRIP qui évaluera la situation et déterminera les actions de protection et d'aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier. Là encore, avant toute transmission d’informations, le médecin doit informer les titulaires de l’autorité parentale, « sauf si cela lui paraît contraire à l’intérêt du mineur »...
Dr Jean-Marie Faroudja, responsable de la déontologie et de l'éthique
au Conseil de l'Ordre des médecins, invité de l'émission
L'invité santé de Pourquoidocteur.
Les limites du secret médical
Dernier cas de figure, le médecin confronté à un patient majeur en voie de radicalisation ou radicalisé. Ici, le praticien est tenu au respect du secret professionnel par la loi et le Code de déontologie médicale.
Toutefois, devant certaines situations de radicalisation avérée de nature à faire craindre un comportement dangereux de la part du patient les médecins se trouvent face à un cas de conscience. Ils peuvent ici légitimement estimer ne pas devoir garder pour eux ce qui leur a été confié ou remarqué, comme un appel au terrorisme par exemple. « Quitte à en répondre devant la juridiction disciplinaire de l'Ordre ou devant un tribunal pénal », estime le Dr Faroudja. Il rajoute que « les circonstances atténuantes entraîneront très certainement une relaxe de ce médecin ».
Enfin, dans ce qui relève donc du « cas par cas », les médecins épris de doutes sont invités à se tourner vers les conseils départementaux pour obtenir un avis ou des conseils. « Et s’il a lui-même des interrogations sur la conduite à tenir, le conseil départemental peut se rapprocher de la section Ethique et Déontologie du Conseil national », conclut le président de cette section. On l'a compris, alors que l'Etat d'urgence est toujours en vigueur en France, le CNOM veille aux dérives !
