Deux après la naissance de leur fille, un couple a déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour connaître l’avis de la justice sur l’utilisation du cordon ombilical. Ils n’admettent pas qu’il soit considéré comme un « déchet opératoire ».
Selon Me Emmanuel Ludot, qui représente les parents, le cordon ombilical n’avait aucune raison d’être récupéré par les hôpitaux publics. Après cette longue réflexion, ses clients estiment avoir été abusés par l’hôpital Robert Debré (Paris) et considèrent anormal que la loi ne prévoit aucune rétractation après avoir signé le formulaire autorisant le prélèvement du cordon. Ils dénoncent une « violation de la liberté des personnes et de la vie privée » et considèrent que le cordon appartient à l’enfant.
Prélevé pour le don de sang placentaire
Habituellement lors d’un accouchement, le cordon ombilical est prélevé puis fait l’objet d’analyses dans le but d’un prélèvement de son sang riche en cellules souches hématopoïétiques. Le sang placentaire peut guérir plus de 80 maladies dont certains cancers du sang. Il représente une solution alternative pour les malades qui n’ont pas trouvé de donneur de moelle osseuse compatible.
Une fois récupéré, le sang de cordon est transféré dans une banque spécifique pour y être conservé. Sur 100 cordons prélevés, seulement 30 répondront aux critères de l’Agence de biomédecine et seront conservés. Les autres seront incinérés « en application de la réglementation relative aux déchets d’activités de soins à risques infectieux », indique la circulaire (1) du 31 août 2012 de la Direction générale de la santé (DGS).
Un don solidaire et anonyme
Or, c’est bien ce statut de « déchet » que dénonce les parents. Aux yeux de la loi, les cordons ombilicaux n’appartiennent à personne. Soit ils sont utilisés à des fins thérapeutiques, soit ils sont éliminés. La loi de bioéthique interdit la conservation pour soi même contrairement à la Grande-Bretagne, la Suisse ou l’Espagne. « Il paraît préférable de considérer le sang de cordon pour un usage public et solidaire afin de constituer une banque nationale et non comme une réserve patrimoniale privée », indique l’Agence de Biomédecine.
Au regard de la loi, le Conseil constitutionnel ne donnerait pas raison aux parents. Déjà saisi en 2012 par une société privé, il avait jugé conforme la loi encadrant les prélèvements de sang de cordon ou de placenta à la naissance d'un enfant, et avait par la même confirmé les grand principes du don en France : consentement, gratuité, anonymat.
(1) DGS/PP4/2012/328
