La loi Santé adoptée avant les vacances de fin d'année a sans doute été la goutte d'eau qui a fait déborder la vase. Après MG France, le premier syndicat de généralistes, un autre, l’UNOF-CSMF, demande ce lundi aux praticiens de pratiquer dès maintenant un tarif de consultation à 25 euros contre 23 euros aujourd'hui.
Cet appel à la désobéissance tarifaire, qui expose les médecins a des sanctions, semble conforté par une grande enquête menée par trois organisations syndicales (UNOF-CSMF, FMF, MG France) dont les résultats viennent d'être dévoilés. Près de 5 000 généralistes ont donné des indications sur la mobilisation qu’ils entendent lancer dès le début de l’année 2016.
Passer à 25 euros
Premier enseignement, 80 % de ces médecins veulent augmenter unilatéralement le tarif de la consultation à 25 euros alors que l'Assurance maladie la prend en charge sur la base de 23 euros.
Dans la même veine, ils sont 72 % a vouloir augmenter le tarif de la visite (33 euros ), et 66 % espèrent pouvoir doubler le montant de la consultation pour la création d’un dossier médical d’un nouveau patient dont on devient le médecin traitant, ainsi que pour les consultations longues.
Si les médecins mettent ces menaces à exécution, ils s'exposent à des poursuites des caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM). Elles peuvent se traduire par une non prise en charge de leurs cotisations sociales.
Pour cette raison, l'UNOF-CSMF se défend ce 4 janvier dans un communiqué en écrivant que « le médecin généraliste français, avec un revenu net de 26 euros de l’heure, a le revenu européen le plus bas des médecins généralistes ».
Ses représentants avancent même « la possibilité de prendre plus que 25 euros en fonction du contenu de leur consultation ». Le deuxième syndicat, la FMF, pourrait lancer prochainement un mot d'ordre identique, a laissé entendre le Dr Claude Bronner contacté par Pourquoidocteur.
Boycott du tiers payant généralisé
Enfin, 82 % des généralistes interrogés dans l'enquête indiquent qu'ils refuseront d’appliquer le tiers-payant (dispense d'avance des frais), dont la généralisation à tous les Français est prévue pour 2017. Ils sont presque autant (73 %) à vouloir faire une grève administrative contre les CPAM. Celle-ci consiste à refuser la carte vitale au patient afin de compliquer le travail de l'Assurance Maladie du fait de l'afflux des feuilles de soins.
A l'inverse, des mots d'ordre plus extrêmes, comme le déconventionnement, ne recueillent que 33 % des votes des médecins affirmant être prêts à sauter ce pas "sûrement" ou sans "doute". En dehors de la convention médicale, ils disposent en effet d'une liberté tarifaire totale, mais la contrepartie est que l’Assurance maladie ne prend en charge aucune de leurs cotisations sociales. Côté patients, cela signifie quasi aucun remboursement pour le malade, sauf si la mutuelle prend en charge les frais de son adhérent.