La sanction sera du sursis. Marc et Samia Larère, qui ont refusé de vacciner leurs enfants avec le DT-Polio, ont été condamnés ce 7 janvier à deux mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) sanctionne ainsi leur « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale ».
Au début du procès, les époux Larère encouraient 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Ce couple résidant dans l’Yonne a en effet refusé de vacciner ses enfants contre la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos – les trois seules maladies à vaccination obligatoire en France. Pour cela, le tribunal les a poursuivis pour « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (…) de son enfant ».
L’affaire a même été portée devant le Conseil constitutionnel, avec une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les Sages ont alors conclu de la vaccination obligatoire reste conforme à la constitution, qui mentionne la protection de la santé.
Mais le délit a finalement été requalifié et la sanction allégée. La position des parents, elle, n’a pas changé : ils expliquent être dans l’impossibilité de vacciner leur progéniture, le vaccin DT-Polio monovalent étant en rupture de stock depuis 2008. Seules des versions contenant d'autres valences, non-obligatoires, sont actuellement disponibles.
