Les plus de 67 100 signataires d'une pétition (sur change.org) favorables à un épandage bio des zones agricoles situées le long des écoles s'en réjouiront. Une information judiciaire contre X a été ouverte fin décembre pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques (fongicides) dans l’affaire de Villeneuve, près de Blaye, en Gironde. Dans cette commune, 23 enfants et une enseignante avaient été intoxiqués suite à des épandages de pesticides datant de mai 2014. Des malaises en série avaient alerté l'opinion sur cette problématique qui mêle santé publique et intérêts économiques.
Un classement sans suite en avril 2015
Le 5 mai, suite aux différents symptômes des victimes (irritations oculaires, maux de gorge, céphalées), un lien avait été établi avec des épandages de fongicide effectués quelques heures plus tôt sur des vignes près de l'école. Une enquête administrative avait même établi que l'utilisation du fongicide, autorisé, s'était faite dans des « conditions inappropriées et sans qu'aient été prises toutes les précautions pour le voisinage ».
La direction de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (Draaf) avait cependant estimé qu'il n'était « pas possible d'attester formellement de la matérialité de l'infraction ».
Pour cette raison, le parquet de Libourne avait fait le choix de classer l'affaire sans suite en avril dernier, une décision contestée auprès du procureur général de la Cour d'appel de Bordeaux par la SEPANSO, une Fédération des Sociétés pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest, qui avait porté plainte contre X après les faits initiaux en mai 2014.
Vents supérieurs à la limite autorisée
Mais fin décembre donc, le parquet de Libourne a finalement ouvert une information judiciaire contre X pour « utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques », a indiqué le Parquet de Libourne à l'Agence France Presse (AFP), et la SEPANSO a pu enfin se constituer partie civile dans ce dossier.
Ainsi, la Fédération des associations de protection de la nature de la région Aquitaine, par le voix de son avocat Me François Ruffié, a salué ce jeudi cette décision et indiqué ne viser, à travers sa constitution de partie civile, rien d'autre qu'« une application du Code rural dont la législation est très bien faite » en matière d'utilisation de produits phytosanitaires », a-t-elle déclaré au site France 3 Aquitaine.
« Ce n'est pas un problème de phytosanitaires en général, du bio, ou de la viticulture. C'est un problème d'application de la loi visant « une minorité de viticulteurs qui ne font pas correctement leur travail », a-t-elle rajouté.
En effet, la solution à ce dossier porte notamment sur les vents, qui au jour de l'épandage, étaient vraisemblablement d'une intensité supérieure à 3 Beaufort (12 à 19 km/h), seuil maximal prévu par la loi, pour autoriser la pulvérisation ou le poudrage de produits phytosanitaires, selon une source proche de l'enquête, explique Le Parisien.