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Violences sexuelles : des délais de prescription trop courts

Par Stéphany Gardier

15 000 selon la police, 200 000 selon les associations. Comme souvent, les chiffres diffèrent selon les sources, mais ceux-ci ne concernent pas les participants à une quelconque manifestation : il s’agit du nombre de personnes victimes de viol en France chaque année. Comment expliquer une telle différence ? Pourquoi 185 000 agressions ne font l’objet d’aucun dépôt de plainte ? Parce qu’il faut du temps, selon l’association Stop aux violences sexuelles ; or, les délais de prescription sont encore trop courts. L’association profite de la tenue au Sénat, les 11 et 12 janvier, de ses troisièmes assises pour demander leur suppression.

 

Selon "Stop aux violences", moins d’une victime sur dix parvient à faire la démarche de porter plainte après un viol ou une agression, rappelle France Inter. Certaines personnes ont besoin de temps pour surmonter le traumatisme, ou trouver la force d’aller déposer plainte contre un agresseur qui peut être un proche, un membre de la famille, un conjoint.

L’agression sexuelle peut aussi induire un stress post-traumatique tellement violent que la personne va occulter cet événement. « Les victimes refoulent parfois les faits pendant des années », explique au micro de France Inter le docteur Violaine Guérin, présidente de l'association Stop aux violences sexuelles.

Il faudrait 16 ans en moyenne, bien plus parfois, pour que la parole se libère et que la victime soit à même de demander réparation. Un temps de reconstruction qui n’est pas compatible avec les délais de prescription actuels : 10 ans pour une agression sur personne majeure, et 20 ans après la majorité dans le cas de mineurs.
Interviewée par Géraldine Hallot, Emilie a été violée à 6 ans, puis à 16 ans. Des agressions comme oubliées, explique-t-elle, jusqu’à l’aube de la cinquantaine. Mais quand l’amnésie post-traumatique a pris fin, il était trop tard pour engager une démarche judiciaire.
Pour permettre à ces milliers de victimes de se reconstruire et aussi à des milliers d'agresseurs d'avoir à répondre de leurs actes, Stop aux violences sexuelles appelle à une suppression pure et simple des délais de prescription poour les viols et les agressions sexuelles. En France, rappelle l'association, un homme sur six et une femme sur quatre sont victimes de violences sexuelles au cours de leur vie.