Copie médiocre. Si le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions de la loi santé, dont celle sur le paquet neutre, les sages ont épinglé la mesure phare de Marisol Touraine : le tiers payant généralisé.
La ministre de la Santé voulait imposer cette disposition au corps médical, le Conseil la limite à une possibilité. Au passage, l’institution donne raison aux médecins qui, depuis plus d’un an, dénoncent haut et fort une atteinte à la liberté de choix.
« L’article 83 remet en cause les principes de libre choix du médecin par le patient et de paiement direct des honoraires par le malade », écrit le Conseil. Avec cette loi, la « liberté d’entreprendre des médecins » était donc entravée par le lien direct établi entre les médecins et les payeurs. De plus, cette liberté « est inscrite dans la Constitution », rappelle, avec délectation, au Parisien, Jean-Pierre Door, député Les Républicains, porte-parole du projet de la loi de santé.
Et ce n’est pas tout. Depuis le début des hostilités, les médecins dénonçaient l’usine à gaz que cette mesure allait fabriquer. Avec ses mots, le Conseil constitutionnel partage l’analyse. Il « estime que ce projet rend la législation inintelligible car, d’un côté, la loi impose que le patient ne règle rien au médecin et, de l’autre, les conventions passées entre l’Assurance maladie et les praticiens imposent un paiement direct des honoraires par le patient, résume le journaliste Daniel Rosenweg dans le quotidien.
C’est donc un revers pour la ministre de la Santé, analysent vos quotidiens, et une victoire pour les médecins libéraux. Son cabinet a bien fait valoir que les 15 millions de Français pris en charge à 100 % pourraient bénéficier de l’absence d’avance des frais à partir de décembre 2016. Mais, pour tous les autres assurés, il n’est plus question de droit, mais d’une possibilité que le médecin pourra proposer. Le Conseil constitutionnel a remis les praticiens au centre du dispositif là où la loi santé en faisait un intermédiaire.