« J’ai déjà eu l’occasion de le dire : cette convention (médicale) débouchera sur une revalorisation tarifaire, dont il reste à définir le cadre ». C'est l'engagement pris par Marisol Touraine, ministre de la Santé, ce jeudi, lors de ses vœux à la presse. Une déclaration que les médecins et leurs représentants apprécieront à la veille de la négociation conventionnelle avec l'Assurance maladie.
Des syndicats médicaux divisés
L'actuelle convention médicale, signée en 2011 avec les principaux syndicats représentatifs de médecins libéraux (CSMF, MG, SML, FMF), arrive à échéance le 26 septembre 2016. Pour cette raison, l'Assurance maladie aimerait démarrer les négociations dès février pour boucler le dossier en juillet.
Le 26 août 2016 constituera la date butoir pour la signature de ce texte qui régit les relations entre les médecins et l'Assurance maladie, notamment sur la valeur des tarifs médicaux (consultation, actes techniques)
Mais dans leur commande à l'Assurance maladie, les centrales syndicales auront un adversaire de taille, une situation budgétaire très tendue. L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été fixé à un niveau historiquement bas de 1,75 % pour l’an prochain. Et dans ce contexte, les leaders syndicaux commencent déjà à se diviser.
MG France, le premier syndicat de généralistes, a donné sa feuille de route pour les négociations. Composée de quatre objectifs principaux, elle inclut la reconnaissance de l’équité tarifaire entre les généralistes et les spécialistes, soit une consultation à 25 euros, au lieu de 23 aujourd'hui.
De son côté, Luc Duquesnel, président de l’UNOF-CSMF se bat pour un tarif de base à 30 euros. Le deuxième syndicat de généralistes, la FMF, s'est prononcé, lui, pour une consultation entre 42-45 euros.
La recherche d'une plate-forme commune
Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), le député Les Républicains du Loiret, Jean-Pierre Door, reconnaît que l’acte de consultation est très sous-évalué depuis un certain nombre d’années.
Et n’hésite pas à dire que des tarifs à programmer dans la durée allant jusqu’à 30 euros seraient raisonnables. Mais du temps, les médecins généralistes n'en ont plus à donner visiblement, tous rappellent que le tarif de la consultation est bloqué à 23 euros depuis 2011.