Prévu par la nouvelle loi Santé, le droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer et de certaines maladies sera encadré par une grille précisant les délais, a annoncé la ministre de la Santé, ce jeudi matin sur iTELE à l'occasion de la Journée Mondiale contre le cancer. Pour Marisol Touraine, ce droit est désormais « un acquis ». Concrètement, au-delà d’un certain délai, les demandeurs d’assurance qui ont eu un antécédent de cancer n’auront plus à le déclarer. Cinq grandes catégories de cancer ont été listées : le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde. S'y ajoute l'hépatite C.
Dix ans maximum
Et dans un discours qui a clôturé les 6èmes rencontres de l'Institut National du Cancer (INCa) organisées ce jeudi, Marisol Touraine a indiqué que deux délais précis sont déjà prévus, inférieurs à 10 ans (le maximum), à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, pour accéder à l’assurance emprunteur sans sur-prime ni exclusion.
D’abord, un délai d’un an pour certains cancers in situ du sein, du col de l’utérus, et les mélanomes ; ensuite, un délai allant de 3 à 10 ans pour les cancers des testicules et de la thyroïde.
Cette grille sera actualisée tous les ans, sur la base des propositions de l’INCa, pour que les conditions d’assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques. Marisol Touraine a précisé que les assureurs avaient été partie prenante dans les discussions de travail, qui ont réuni également des experts et des patients.
1 800 concernés sur 350 0000 malades
Jusqu'à présent, les personnes qui étaient atteintes d'un cancer au cours de leur vie sont défavorisées par rapport au reste de la population sur les conditions des prêts dans les banques. Contactée par Pourquoidocteur, Catherine Cerisey, co-fondatrice de Patients & Web et vice-présidente de Cancer Contribution, confiait récemment que « la majorité des patients (ou anciens malades) est contrainte de contracter des prêts bancaires avec des surprimes d'assurance qui vont jusqu'à 1 000 % ». « Pour bon nombre d'entre eux, cela est rédhibitoire », ajoutait-elle.
Cette dernière déplorait, par ailleurs, que le dernier avenant à la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), signé en septembre 2015, n'oubliait que les cancers pédiatriques. « La promesse du gouvernement était un effet d'annonce. Quand on gratte un peu le texte signé, on se rend compte que cet avenant ne concerne que les enfants avant 15 ans, c'est très bien, mais pourquoi 15 ans ? ».
Pour cette militante, cette mesure est d'autant plus discriminatoire que l'incidence des cancers concerne essentiellement des personnes au-dessus de 50 ans. Beaucoup d'associations de patients s'accordent pour dire que sur les 350 000 personnes qui devaient être concernées par le droit à l'oubli, seuls 1 800 patients pourront en fait en bénéficier, essentiellement les enfants atteints de cancers.
Droit à l'oubli: Marisol Touraine précise les délais a? compter de la fin du protocole the?rapeutique et en l’absence de rechute, pour acce?der a? une assurance emprunteur "sans sur-prime ni exclusion".
Posté par Pourquoidocteur sur vendredi 5 février 2016
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— Pourquoidocteur (@Pourquoidocteur) 5 Février 2016
