Marisol Touraine l’a qualifié d’historique, les observateurs, eux, sont beaucoup plus circonspects. Certes, la majorité de syndicats médicaux a signé le dispositif de régulation des honoraires. Mais après ces négociations marathon et cet accord au forceps, les partenaires ont-ils résolu les problèmes d’accès aux soins pour tous, ont-ils simplifié pour les assurés la grille des honoraires ? Alors qu’il était au centre de la volonté politique, le patient est-il le principal bénéficiaire de cet « accord historique ?».
Il est « complétement illisible » et il a été « négocié dans le dos des usagers », affirme au journal Libération, Marc Morel, directeur du collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Point par point, ce responsable démonte le dispositif dans les colonnes du quotidien. Initialement, les médecins, qui dépassaient le seuil de 150% du tarif de la sécurité sociale pour leurs honoraires (soit 70 euros), s’exposaient à des sanctions de la part de l’assurance maladie. Aujourd’hui, ce taux est devenu un simple repère. « C’est un faux plafond », note Marc Morel. Le contrat d’accès au soins revient, selon lui, à créer « une forme de troisième secteur.
Les médecins du secteur 2 ne pourront plus surfacturer les bénéficiaires d’une aide à une mutuelle, fait observer Sylvain Mouillard, le journaliste de Libération. « Ce progrès », admet le directeur de CISS, « concerne 600 000 personnes dont les revenus sont inférieurs à 900 euros par mois ». Ceux qui gagnent 1000 euros ne seront pas protégés par ce mécanisme de modération. Résultat, selon Marc Morel, « ce seuil va être pris de plein fouet par les classes moyennes ». En clair, pour les représentants des usagers, l’accord salué par le ministre de la Santé s’apparente plutôt à « un cadeau colossal pour une profession libérale ».
En attendant, le déficit de l’assurance maladie reste abyssal et le parcours de soins permettant de rendre plus efficient les système reste, lui, en jachère.
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