L’application du tiers payant généralisé se rapproche. Après un parcours chaotique entre l’Assemblée nationale et le Sénat, après avoir été écorné en partie par le Conseil d’Etat – le caractère obligatoire de la part des complémentaires ayant été supprimé – et malgré les protestations des syndicats médicaux, cette mesure phare de la loi santé s’appliquera à tous les Français à partir du 30 novembre 2017.
D’ici là, les médecins pourront se familiariser avec les nouveaux outils informatiques à leur disposition. Ce 17 janvier, la Caisse nationale d’Assurance maladie et la Mutualité française ont présenté leurs solutions techniques aux médecins et à la presse.
« En un clic »
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, l’avait demandé aux organismes d’Assurance maladie : le système de paiement des professionnels de santé doit être simple, accessible en un clic et le règlement doit être réalisé « sous sept jours maximum ». Objectif rempli pour la CNAM et la Mutualité française. En tout cas sur le papier.
« Les médecins demandent deux choses : être sûrs d’être payés vite et de ne pas perdre de temps pendant leur consultation et après. L’adaptation du logiciel fait en sorte qu’ils n’aient pas à cliquer deux fois pour envoyer les factures. Tout est intégré et automatisé », s’est félicité Nicolas Revel, directeur de la CNAM.
Le dispositif présenté ce 17 janvier se déclenche à la présentation de la carte Vitale du patient et de son attestation de complémentaire santé. Il s’agit d’un télé-service qui est intégré au logiciel de facturation des professionnels de santé. Il vérifie en temps réel que les droits du patient sont à jour. Le médecin saisit les actes réalisés. La facturation est ensuite effectuée de manière automatique et se répartit entre la Sécurité sociale et la complémentaire.
Assurés d’être payés
Marisol Touraine s’était engagée à ce que le tiers payant ne retarde pas le règlement des médecins. Là aussi, l’expérience devrait bien fonctionner, selon les promoteurs, puisque l’Assurance maladie paie la facture en 3 à 4 jours, les complémentaires en 5 jours. Le délai de 7 jours sera d’ailleurs fixé par décret.
Ne pas mettre en péril les revenus des professionnels de santé faisait effectivement partie des mesures engagées par la CNAM. Les droits des patients sont donc vérifiés automatiquement, les libellés d’erreur et de virement sont non seulement simplifiés mais aussi harmonisés. Une évolution qui devrait, à en croire la Caisse, éviter les pertes de temps aux médecins.
De fait, seuls 2 % des factures ont fait l’objet de rejets sous le régime obligatoire. Une mauvaise identification des droits et des erreurs de facturation en étaient les principales causes.
Un calendrier échelonné
Le calendrier d’application du tiers payant, lui, ne bouge pas. Le premier semestre de l’année 2016 marquera la mise en place des tests du dispositif des complémentaires santé. A compter du 1er juillet, les professionnels de santé appliqueront cette offre à tous les patients bénéficiant d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie.
Au 1er janvier 2017, la mesure sera étendue aux complémentaires santé – dans le cadre des « contrats responsables et solides » - sur la base du volontariat des médecins. C’est en novembre 2017 que le tiers-payant sera à proprement parler généralisé et universel… sur la part obligatoire.