Au mois de juillet dernier, Pourquoidocteur révélait en exclusivité un rapport de la Fédération Hospitalière de France (FHF) sur la laïcité. Dedans, 43 % des hôpitaux remontaient des problématiques avec des usagers. 30 % avec des professionnels. Et alors qu'il s'agissait d'une préoccupation mineure des établissements, la Fédération recommandait de mieux former les personnels des établissements, mais surtout d'élaborer un guide pratique sur les situations « classiques » pour les anticiper et favoriser le vivre ensemble.
C'est désormais chose faite avec l’Observatoire de la laïcité présidé par Jean-Louis Bianco qui a adopté ce mardi, à l’unanimité des membres, un "guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé " qui sera publié dans les prochains jours.
Les devoirs des fonctionnaires
Dans la partie 1 de ce guide sur les personnels de santé mis en ligne par BFMTV, les auteurs rappellent que les mêmes règles de droit s’appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière et aux agents des autres fonctions publiques.
Concrètement, lorsqu'une chirurgienne d'un CHU souhaite porter un foulard lorsqu'elle procède aux visites post-opératoires de ses patients, cela lui est interdit.
Il s'agit en effet d’une atteinte à la neutralité des agents publics. « Ainsi, elle ne peut porter de signes religieux durant son temps de travail et devra accepter de le retirer après un rappel des règles qui s’appliquent à elle. Dans le cas contraire, elle s’expose à une sanction pour manquement à ses obligations », est-il écrit.
Pareil pour le fait de ne pas serrer la main uniquement aux collègues femmes qui peut être considéré comme une discrimination ou un harcèlement.
Les droits des patients
S'agissant des patients, le guide souligne que « les usagers accueillis au sein d’établissements hospitaliers, sociaux, ou médico-sociaux ont droit au respect de leurs croyances et doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte (article R. 1112-46 du code de la santé publique), sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service et des impératifs d’ordre public,de sécurité, de santé et d’hygiène ».
La charte de la personne hospitalisée prévoit à ce titre que « la personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité ».
Sur l'alimentation par exemple, les nourritures religieuses devront être respectées, au même titre que les jeûnes pratiqués par les croyants de différentes religions.
Les soins d'urgence
Par ailleurs, si « une patiente s'oppose à être examinée en urgence par un médecin homme », l'Observatoire suggère de « lui rappeler que le droit de choisir son praticien ne s'applique pas en situation d'urgence ».
Et dans les cas de « parents qui refusent que leur enfant mineur soit transfusé alors qu'il s'agit d'une urgence vitale », l'équipe médicale « devra procéder à la transfusion nécessaire à la survie » du patient.
Enfin, pour les amoureux de la fête de Noël, l'Observatoire confirme que rien n'empêche d'installer dans le hall d'un hôpital public un sapin de Noël, « une tradition païenne devenue le symbole d'une fête largement laïcisée », conclut-il. L'honneur du Père Noël est sauf.
