Attendu, le verdict des Français n'en est pas moins sans appel. Quelques jours après la signature de l'accord entre les médecins, la sécurité sociale et les mutuelles, les Français disent non aux dépassements d'honoraires. Selon un sondage Viavoice réalisé pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 80 % des usagers estiment qu’il est anormal que les médecins pratiquent des dépassements d'honoraires.
Ces dépassements sont jugés abusifs à partir de 50 % du tarif de la Sécu, soit à un taux plus bas que celui finalement arrêté par les partenaires. Un Français sur trois estime que « tout dépassement est abusif ». Pour autant, 63% des personnes interrogées disent ne pas avoir de mal à trouver un médecin sans dépassement honoraire.
Ces résultats font écho aux nombreuses critiques qui ont accompagné la publication de ce nouveau dispositif. Là oùle gouvernement avait demandé de la clarté sur les tarifs pour les usagers, c'est un secteur 2 à plusieurs vitesses qui a été inventé. Des associations de consommateurs ont dénoncé cette nouvelle usine à gaz qui semble servir davantage les médecins que les patients.
Le ministre de la Santé et le le président de la République avaient exigé que les partenaires conventionnels s'engagent à limiter de manière significative les dépassements d'honoraires. En écho à cette demande de limiter les abus des médecins du secteur 2, l'assurance maladie voulait déclencher un processus de sanction au delà de 70 euros, soit 2,5 le tarif de base de la sécurité sociale. Ce seuil n'est plus qu'un "repère" mis à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus. Un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d'un "ensemble de critères". En clair, la règle sera à géométrie variable en fonction, par exemple, du lieu d'exercice des médecins. Des contrats d'accès aux soins seront proposés aux médecins du secteur 2 qui s'engageraient à plafonner le montant des dépassements en échange d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales.
Du flou d'un côté, des garanties de l'autre. 320 millions d'euros, seront déboursés par l'assurance maladie sur trois ans, pour permettre d'augmenter la rémunération des médecins du secteur 1. 150 millions d'euros, apportés par les mutuelles sur trois ans, serviront à financer de nouveaux modes de rémunérations des médecins.
