La généralisation du tiers payant fait son bonhomme de chemin. Mercredi, l'Assurance Maladie et les complémentaire santé ont présenté un rapport commun censé répondre par des solutions techniques aux nombreuses inquiétudes des praticiens. Pour les rassurer, elles annoncent donc avoir trouvé un dispositif technique « simple et fiable ».
Mais à la sortie d’une réunion avec Nicolas Revel, le directeur général de la CNAM (1), les syndicats de médecins libéraux ont, eux, employé le terme d’ « usine à gaz ».
Pour MG France, le syndicat numéro un chez les généralistes, ce rapport « enterre » tout simplement le tiers payant généralisé, dont seule la partie "régime obligatoire" deviendra un droit pour tous les Français en novembre 2017.
Dans un commmuniqué, Claude Leicher, son président, écrit ainsi que « les exigences démesurées des régimes complémentaires (RC) obligent MG France à dissuader les généralistes de pratiquer le tiers payant sur la part complémentaire (facultative), qui leur ferait supporter plusieurs risques ».
Notamment financier, estime le syndicaliste, « puisque c'est le médecin qui devrait assumer le coût des adaptations nécessaires de ce poste de travail mais aussi les coûts des dispositifs extérieurs aimablement suggérés dans le rapport "pour l'aider" ».
"Une usine à gaz" pour les syndicalistes
Autre danger pointé du doigt, le risque, selon lui, vis-à-vis des régimes complémentaires « qui exigent la signature d'un contrat individuel du médecin avec eux, exposant le professionnel isolé à la machinerie complexe des 650 régimes ».
Enfin, MG France s'inquiète pour le patient, « à qui le généraliste devrait in fine annoncer qu'en l'absence de "feu vert", le tiers-payant RC n'est pas possible pour lui, auprès de qui il devrait alors percevoir 6,90€ pour une consultation et à qui il devrait, de plus, délivrer un reçu papier ».
L'appel au boycott réitéré
La CSMF (2), premier syndicat de médecins libéraux, a, elle, dénoncé, une « usine à gaz » puisque le médecin devra tout d’abord identifier les patients, vérifier la complémentaire qui les assure et la nature de leurs droits et de leur contrat.
Les représentants syndicaux estiment que leurs confrères ne se lanceront pas dans l'aventure du "tiers payant généralisé". Le Dr Jean Paul Hamon, président de la FMF (3), a même réitéré son appel au boycott intégral de la mesure, sur la partie régime obligatoire, comme complémentaire, d'une consultation.
Mais malgré ces appels à la désobéissance civile, la calendrier est maintenu par les différents acteurs de ce dossier, comme le ministère de la Santé. Au 31 décembre 2016, le tiers payant deviendra un droit pour tous les patients pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Et en novembre 2017, ils le sera pour tous les patients pour la part remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire.
Enfin, à cette même date les complémentaires santé devront obligatoirement proposer le tiers payant dans le cadre des contrats responsables, c’est-à-dire plus de 90 % du “marché”.
(1) Caisse Nationale d'Assurance Maladie
(2) Confédération des Syndicats Médicaux Français
(3) Fédération des Médecins de France
