L'Assurance Maladie et les complémentaires santé (mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance) ont présenté mercredi un rapport détaillant leurs solutions techniques pour mettre en œuvre le tiers payant généralisé à compter de novembre 2017.
L'objectif de ce document : « Apporter des réponses pratiques » aux médecins, a indiqué Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
D'après lui, le dispositif technique mis au point sera « simple et fiable ». Des syndicats de médecins libéraux représentatifs (MG France, FMF, CSMF) ont, eux, employé le terme d’ « usine à gaz ».
Et pour le gouvernement qui joue parfois la fracture générationnelle entre médecins, raté, les jeunes praticiens sont aussi mécontents du dispositif.
Un coût à la charge du médecin
Le premier a avoir pris position est le syndicat ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés Remplaçants). Dans un communiqué, ces jeunes médecins écrivent que les solutions techniques trouvées sont « perfectibles », et que « les généralistes refusent de payer de leur poche ».
Ils s'inquiètent notamment des mises à jour et/ou services extérieurs qui ont un coût et que « Monsieur Revel a exclu de prendre à sa charge, renvoyant ce point aux négociations conventionnelles à venir », prévues pour débuter le 24 février.
Ces médecins sont d'autant plus déçus qu'ils sont mobilisés sur ce sujet depuis juin 2014 et continuent à demander la mise en place d’un dispositif de tiers-payant. ReAGJIR espère donc être entendu sur ce sujet d’ici à la remise du rapport final au ministre de la Santé avant la fin du mois.
Le point de vue est, en revanche, plus pessimiste de la part du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui estime désormais que l'Assurance Maladie et les complémentaires santé sont « incapables de proposer un tiers payant efficient ! »
Ils se plaignent notamment que ce projet maintient « l'enregistrement initial par le médecin des droits d'affiliation AMC (assurance maladie complémentaire) du patient, des deux flux financiers partant de l'ordinateur du médecin et deux flux financiers de retour ».
Des promesses non tenues
Pire encore, il dénoncent les engagements non tenus par la ministre de la Santé devant le Parlement en mars 2015. Marisol Touraine avait en effet promis que « les médecins n'auront à faire qu'un seul geste pour déclencher le paiement. L'extension du tiers payant inclut nécessairement une solution technique commune à l'Assurance Maladie et aux complémentaires (...) Ce dispositif permettra d'adresser aux médecins un flux unique de paiement, le gouvernement s'est engagé à ce que ce soit simple, la loi y répond ».
Mais malgré ces appels à la désobéissance civile, la calendrier est maintenu par le gouvernement. Au 31 décembre 2016, le tiers payant deviendra un droit pour tous les patients pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Et en novembre 2017, ils le sera pour tous les patients pour la part remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire.
Enfin, à cette même date les complémentaires santé devront obligatoirement proposer le tiers payant dans le cadre des contrats responsables, c’est-à-dire plus de 90 % du marché.
