Rééquilibrer et mieux définir les pouvoirs au sein de l’hôpital : tel est l’état d’esprit du décret paru ce jour au Journal Officiel, qui « fait évoluer les compétences et l'organisation » des différents acteurs à la tête des hôpitaux - direction, chefs de service, de pôles, représentants des médecins.
Le texte paraît quelques mois après le suicide du Pr Mégnen, cardiologue à l’hôpital européen Pompidou à Paris , qui a mis en exergue les nombreuses carences et zones d’ombre entourant le partage des pouvoirs au sein de certains établissements, ainsi que les abus qui peuvent en découler.
Au lendemain du suicide du Pr Mégnen, l’AP-HP a mené une enquête en interne pour détecter les failles institutionnelles pouvant favoriser de tels conflits. Dans ses conclusions, elle préconise une plus claire définition des rôles au sein de l’hôpital, une transparence accrue dans les procédures de nomination qui semblent ça et là servir de monnaie d’échange et d’argument de chantage.
Mieux représenter les médecins
Le décret prévoit ainsi de renforcer le rôle de la CME (Commission Médicale d’Etablissement), instance qui représente et défend les médecins des établissements. Depuis 2009 et la loi sur HPST sur l’organisation de l’hôpital, cette commission est en perte de vitesse, alors même qu’elle a pour mission de constituer un contre-pouvoir par rapport à la direction. A Pompidou, c’est cette CME que plusieurs collègues du Pr Mégnen mettent en cause. Elle n'aurait pas réagi aux nombreux signaux émis avant son suicide.
Le président de CME sera désormais chargé de nommer les chefs de service et d’unités des établissements, alors qu’il n’avait jusqu’ici qu’un rôle consultatif. Le chef de pôle, qui regroupe différents services au sein de l’établissement, récupère ce rôle consultatif et cède donc son pouvoir de nomination.
La CME aura d’ailleurs un droit de regard accru vis-à-vis de l’organisation en pôles de l’établissement, choisie par la direction. Le décret précise que la commission se prononcera « notamment sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical » de cette organisation.
Clarifier les rôles
Enfin, pour pallier les problèmes de gestion et de management détectés au sein de certains établissements, les chefs de service, de départements, de structures internes ou d'unités fonctionnelles se verront proposer une « formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions » dans les deux mois suivant leur nomination. La durée de leur mandat est établie à quatre ans, renouvelables.
Les hôpitaux devront intégrer à leur règlement intérieur les « principes essentiels du fonctionnement des pôles et des relations entre les chefs de pôles, les chefs de services et les responsables des départements, unités fonctionnelles ». Les établissements ont six mois pour mettre en conformité leur règlement intérieur, qui doit clarifier les rôles de chacun.
