Un « scandale judiciaire », estime Me Gisèle Mor, avocate de la partie civile dans l’affaire du vaccin contre l’hépatite B. La justice a rendu un non-lieu au terme d’un feuilleton entamé il y a 17 ans, à la suite de plusieurs plaintes de victimes dénonçant les effets secondaires de cette vaccination.
Elle suit ainsi les réquisitions du ministère public qui avait conclu à l’absence de « causalité certaine » entre le vaccin et l’apparition des pathologies, et qui avait donc écarté la « faute professionnelle ou de négligence ».
« La décision fait référence à la position de l'administration sanitaire. Pourtant, les différents juges n'ont pas effectué les vérifications. Dès le début, il y a eu une volonté de ne pas aboutir », s’est indignée l'avocate, pour qui l'administration « n'a pas rempli son devoir de surveillance ».
Soixante victimes et neuf décès recencés
En 1994, une grande campagne de vaccination avait été lancée, visant à immuniser 20 millions de personnes pour lutter contre l’épidémie d’hépatite B. Quelques années plus tard, des cas de maladies neurologiques, notamment des scléroses en plaques, s’étaient déclarés. En 1998, une enquête avait été ouverte, aboutissant au recensement d’une soixantaine de victimes, dont neuf décès.
Trois responsables des laboratoires Sanofi et GSK, qui commercialisaient le produit, avaient alors été mis en examen pour tromperie aggravée. Les laboratoires, ainsi qu’un médecin, avaient aussi été placés sous le statut de témoin assisté pour homicide involontaire.
Des doutes mais pas de preuves accablantes
Au cours de l’instruction, plusieurs experts se sont prononcés. Dans un premier temps, un rapport avait mis en cause l’attitude des pouvoirs publics sur leur tentative de dissimulation des éventuels effets secondaires derrière les avantages du vaccin.
En 2006, un collège de professeurs avait estimé que la campagne de vaccination n’était « pas injustifiée », eu qu’« aucun effet délétère crédible de la vaccination n'était recensé dans les multiples publications sérieuses ». Ils avaient en revanche émis des doutes quant à la nécessité de vacciner à grande échelle, y compris des enfants et des adolescents non exposés au virus, plutôt que de cibler des populations à risque.
L'affaire ne devrait pas s'arrêter là. Les avocats de la partie civile ont fait part de leur probable intention de la porter devant une cour d’appel.