« Il s'agit des violations les plus graves des droits fondamentaux constatées par les contrôleurs qui ont déjà visité 40 % des établissements psychiatriques de France », a déclaré à l'AFP Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), lors d'une conférence de presse à propos d’un centre psychiatrique de Bourg-en-Bresse.
Cet hôpital, le seul du département de l’Ain, a été épinglé dans un rapport accablant du CGLPL pour les méthodes d’un autre temps mises en places pour la gestion des patients.
Sur les 412 lits que compte le centre, 35 des 46 chambres d’isolement sont occupées en continu, et la plupart de ces chambres ne sont pas équipées d’un bouton d’appel en état de marche. Certains patients n’y sont libres de leurs mouvements qu’une heure par jour, pour deux promenades de 30 minutes, et sont attachés à un fauteuil ou à leur lit le reste du temps.
« Un an en chambre d’isolement, les 4 membres attachés »
Le rapport dénonce aussi certains renouvellements de mesures d’enfermement et de rétention, sans qu’aucun examen ne soit effectué, et parfois utilisés à des fins disciplinaires. « Cela peut durer plusieurs mois, c'est du jamais-vu », a souligné Adeline Hazan.
« On a constaté le cas d'une jeune femme qui était depuis un an en chambre d'isolement, les quatre membres attachés, mais qui par contre était autorisée à rentrer chez elle tous les week-ends, où elle vivait normalement, allait chez le coiffeur », s’est-elle indignée.
Une surprise pour la direction
Le directeur du centre, Pascal Vassallo, a quant à lui jugé le rapport « très sévère ». « On ne reconnaît pas le fonctionnement de notre établissement », s’est-il étonné auprès de l’AFP, estimant qu’il n’était pas bien différent de celui des autres. Jusqu’en janvier dernier, aucune loi n’encadrait strictement le recours à l'isolement et à la contention.
« Il n'y avait pas de règlementation sur les pratiques de soins intensifs », a tenté de faire valoir M. Vassallo. Dans la nouvelle loi, un registre doit recenser le nom du médecin prenant les mesures restrictives, le motif et la durée de ces décisions. Le directeur du centre a assuré qu'il travaillait avec l'Agence régionale de santé à « un plan d'actions pour remédier à certains dysfonctionnements ».
« On n'a pas l'impression d'être des barbares mais on reconnaît que nos pratiques médicales nécessitent des améliorations », a reconnu Jean-Claude Michalon, président de l'association qui gère le centre.
Les établissements psychiatriques sont dans la ligne de mire de Mme Hazan, qui a fait de leur contrôle et de leur mise à niveau l’un des objectifs principaux de son mandat. Elle souhaite « ériger en règle la libre circulation dans l’établissement, [et] mettre fin immédiatement à l’enfermement en chambre ordinaire ».
