C’est désormais du concret. Un arrêté publié ce matin au Journal officiel fixe le cahier des charges des salles de consommation à moindre risque (SCMR), dispositif prévu dans la loi santé. Le texte détaille toutes les conditions pratiques auxquelles devront se soumettre ces « salles de shoot », conçues pour limiter la mortalité par overdose, réduire le nombre d’infections (VIH, Hépatites) et suivre les usagers les plus marginalisés.
L’expérimentation nationale s’étalera sur six ans et sera menée par des structures médico-sociales spécialisées, les CAARUD (centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues). Bien entendu, les SCMR ne fourniront pas les substances mais uniquement le matériel d’injection, et ce, à des personnes majeurs. Par ailleurs, les professionnels ne réalisent les gestes d’injection ; ils les supervisent et, éventuellement, les guident de manière à limiter les risques.
7 jours sur 7
Les salles devront être situées à proximité des lieux fréquentés par les usagers, ouvertes 7 jours sur 7 sur une plage horaire d'une demi-journée au minimum, selon des horaires « adaptés aux modes de vie des publics concernés ».
Au niveau des prestations, la SCMR met à disposition des « postes de consommation » avec usage supervisé et accompagné, ainsi que du matériel stérile. Les professionnels peuvent prodiguer des soins médicaux et infirmiers, réaliser des dépistages (VIH, VHB, VHC) ou encore orienter les usagers vers des structures médico-sociales. Les salles sont équipées de naloxone, un antidote aux overdoses d’opiacés.
Les espaces doivent comporter un lieu d’accueil et d’attente, un dispositif de récupération du matériel utilisé, ou encore une hotte aspirante en cas d’installation de postes d’inhalation. Un espace de repos devra également être emménagé de manière à permettre aux usagers « de rester un moment (…) avant de quitter la structure ». Il sera par ailleurs interdit de partager sa drogue et de fumer du tabac dans les locaux.
« Certaines situations peuvent justifier un refus d’admission », précise l’arrêté. Parmi ces situations, un état d’ébriété ou d’agitation excessive, une volonté d’utiliser son propre matériel pou d’injecter « par voie artérielle, dans des abcès ou des sites d’injection dangereux ».
Evaluer
Enfin, une évaluation scientifique des dispositifs sera mise en place, notamment par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies). Il s’agira d’analyser l’impact sur « la santé publique, l’ordre public et la collectivité ».
Dans un communiqué, la ministre de la Santé s’est félicitée de la mise en place des SCMR. « Il ne s’agit en aucun cas de banaliser la consommation de drogues. Mais fermer les yeux face à telle une réalité sociale et sanitaire ne fera pas disparaître le problème. La France fait donc le choix d’inclure plutôt que d’exclure. D’accompagner, plutôt que de stigmatiser ».
Ouverture prévue à l’automne 2016.
