Une nouvelle cure d'austérité aurait-elle sonné dans les hôpitaux français ? Les modalités de prise en charge des médicaments innovants par l'Assurance maladie vont en tout cas changer. La liste dérogatoire des produits délivrés par l'hôpital mais remboursés par l'Assurance maladie a cas été modifiée par un décret paru ce 25 mars au Journal Officiel. Une mesure qui n'est pas pour plaire aux fabricants de médicaments, dont le syndicat Les entreprises du médicament (Leem), qui dénonçaient ce décret début mars. Et pour cause : certains médicaments pourraient tout simplement sortir du cadre de la « liste en sus ».
Faire le ménage
Cette liste a été mise en place pour permettre aux établissements de continuer à offrir des thérapies, notamment innovantes et très onéreuses, à leurs patients sans faire exploser leur budget. Ainsi, tous les médicaments inscrits sur la liste en sus sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et ne font pas partie du forfait de soins des hôpitaux. En 2012, tous secteurs confondus, la dépense liée à ce secteur s’est élevée à 2,6 milliards d’euros.
Sauf que le décret prévoit de supprimer de la liste les médicaments dont l’ASMR est mineure (IV) ou inexistante (V). L’Amélioration du Service Médical Rendu est une sorte de note délivrée aux nouveaux médicaments commercialisés pour juger de leur valeur ajoutée par rapport à l’offre thérapeutique existante.
Un traitement peut donc avoir un excellent service médical rendu (SMR), gage de son efficacité, mais une ASMR mineure, si une autre molécule disponible sur le marché fait aussi bien ou encore mieux que lui.
L’idée, à travers ces nouveaux critères d’inscription sur la liste en sus, est bien sûr de faire des économies. Il s’agit ainsi de faire le ménage sur cette liste très coûteuse. Le décret suit des recommandations du Conseil de l’Hospitalisation, seul habilité à décider des spécialités pouvant être ajoutées ou supprimées de cette liste.
Facteur d'inégalités
Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, le Leem, syndicat qui représente les industriels du médicament, s’est alarmé de ce projet de décret qui pourrait, selon lui, « donner lieu à des situations critiques de pertes de chances pour les patients » et introduire une « potentielle inégalité d’accès aux soins ».
Par ailleurs, « beaucoup de ces médicaments sont indiqués dans le traitement des cancers, et si certains d'entre eux ne permettent pas d'allonger significativement la survie du patient, ils améliorent de beaucoup leur qualité de vie ». Un élément qui n'est « malheureusement pas pris en compte » par l’ASMR, estime le syndicat.
Dans ce document, le Leem remet en cause les deux exceptions prévues dans le décret. La première permet de conserver les médicaments d’ASMR IV s’ils sont jugés « d’intérêt public ». Cela exclut de fait les médicaments dits orphelins, conçus pour traiter des maladies rares, avec une population cible très réduite, selon le Leem.
Des enjeux industriels
La seconde exception prévoit de conserver ces médicaments s’il n’existe aucun « comparateur cliniquement pertinent » - autrement dit, aucune alternative thérapeutique. Pour le Leem, cette notion n’est « pas définie juridiquement » et risque de donner lieu à des abus. Certains médicaments jugés équivalents pourraient ainsi exclure d’autres traitements de la liste, ce que le syndicat dénonce.
Car au-delà de la problématique médico-économique de l’accès aux soins, ce projet de décret revêt des enjeux industriels éminents. Des médicaments tels que l’Avastin, premier poste de dépense de la liste en sus, pourraient en effet en être retirées. Cet anticancéreux possède une ASMR V dans l’indication du cancer de l’ovaire. Etant donnée la richesse de l’offre thérapeutique, de très nombreux médicaments de la liste possèdent une ASMR mineure ou inexistante.